Logement - La GUL serait abandonnée et la GRL supprimée au profit d'une caution solidaire avec Action logement
Le feuilleton de la garantie universelle des loyers (GUL) - qui devait être une des mesures phares de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) du 24 mars 2014 - connaît un nouveau rebondissement. Selon la lettre professionnelle "L'Argus de l'assurance" - particulièrement bien placée puisque les assureurs sont l'un des acteurs de la garantie des risques locatifs -, le gouvernement se prépare à enterrer définitivement la GUL, au profit d'un mécanisme de caution solidaire, qui remplacerait l'actuelle GRL (garantie des risques locatifs).
Du recentrage à la suppression
Dès son arrivée à Matignon, Manuel Valls n'a pas caché ses réticences vis-à-vis de la GUL, jugée comme une usine à gaz et d'un coût prohibitif, depuis que - pour convaincre les propriétaires - le gouvernement a annoncé qu'il prendrait en charge la dépense correspondante (plusieurs centaines de millions d'euros). A l'époque, le scénario envisagé par le Premier ministre et par Sylvia Pinel, ministre du Logement, consistait toutefois à maintenir la GUL, mais en renonçant à sa vocation universelle et en restreignant son champ d'application aux seuls jeunes salariés et personnes en situation précaire. Le dispositif ainsi redéfini devait se mettre en place avec les partenaires sociaux réunis au sein d'Action logement (voir notre article ci-contre du 29 août 2014).
Mais à peine cette annonce faite, les syndicats étudiants ont vivement réagi en découvrant qu'ils ne seraient pas couverts par cette GUL recentrée (voir notre article ci-contre du 4 septembre 2014). Devant ces réactions - en pleine rentrée étudiante -, le gouvernement a précipitamment annoncé une mesure qui était déjà dans les tuyaux : la généralisation de la caution locative étudiante (CLE), jusqu'alors réservée à quelques centaines d'étudiants en situation particulièrement précaire (voir notre article ci-contre du 8 septembre 2014).
Cette généralisation de la CLE pour les étudiants a vraisemblablement sonné le glas de la GUL, l'idée d'une coexistante entre une caution locative pour les étudiants et une garantie "universelle" des loyers pour les jeunes salariés semblant sans doute quelque peu baroque.
Caution solidaire pour certains, assurances privées pour d'autres
Selon "L'Argus de l'assurance", l’article de la loi Alur instaurant la GUL "sera abrogé à moyen terme". Et, en attendant, le gouvernement va travailler avec Action logement à la mise en place d'un dispositif de "caution solidaire", donc sans doute assez proche de la CLE qui vient d'être instaurée pour les étudiants. Les conditions d'accès seraient toutefois plus restrictives que pour la GUL.
Le dispositif serait ainsi réservé aux locataires présentant un taux d'effort pouvant aller jusqu'à 50% (pour ne pas encourager l'acceptation de loyers exorbitants au regard des ressources des locataires), avec un délai de franchise (à définir ultérieurement) et une limite de garantie fixée à trois ans. La mise en place de ce nouveau dispositif - et la suppression concomitante de la GUL - pourrait intervenir le 1er septembre 2015.
Du coup, ce nouveau dispositif doublonnerait avec l'actuelle GRL, qui serait donc supprimée, les crédits correspondants étant redéployés au profit du nouveau dispositif. Il reste toutefois le cas des locataires - les plus nombreux - qui ne répondent pas au cas de figure de la caution locative solidaire ou étudiante. Pour ces derniers, le gouvernement aurait demandé aux assureurs de lui faire des propositions sur un dispositif de type assurantiel, qui - à l'image de l'assurance des emprunteurs - pourrait garantir le locataire en cas d'accident de la vie. Un tel dispositif ne pourrait sans doute avoir qu'un caractère facultatif.
