La mission parlementaire sur l'identité numérique lance une consultation en ligne

La mission d'information parlementaire sur l'identité numérique a lancé le 9 mars 2020 une consultation en ligne sur l'identité numérique. Au cœur du débat : l'éventuel usage de données biométriques pour permettre une authentification en ligne de l'usager.

A la suite de la polémique suscitée par l'application Alicem, l'Assemblée nationale et le Sénat ont créé le 30 octobre 2019 une mission d'information sur l'identité numérique. Cette mission s'intéresse aux enjeux "d'éthique, de confiance, de sécurité, d'inclusion des citoyens et de protection de leurs droits" soulevés par la mise en œuvre d'une identité numérique régalienne. La consultation en ligne lancée le 9 mars 2020 vise à enrichir les recommandations de la mission parlementaire.

Les limites de France connect 

La présentation de la consultation rappelle le contexte dans lequel s'inscrit le projet Alicem, porté par le ministère de l'Intérieur et l'ANTS. En application du règlement européen eIDAS du 23 juillet 2014, la France doit en effet se doter d'une identité numérique régalienne répondant aux standards européens de sécurité et interopérable avec celle des autres pays membres. L'Europe distingue trois niveaux de sécurité - faible, substantiel et élevé - correspondant à des besoins distincts. Or la France ne dispose pas à ce jour de système d'authentification sur internet au standard le plus élevé. Si le système de fédération d'identité "France connect" simplifie l'accès à certains téléservices administratifs, son niveau de sécurité est insuffisant pour couvrir l'ensemble des usages. 

Alicem et la reconnaissance faciale

Le projet "authentification en ligne certifiée sur mobile" (Alicem) porté par l'ANTS est né de ce manque. Pour assurer l'authentification de l'usager (prouver qu'il est bien celui qu'il prétend être), elle utilise un logiciel de reconnaissance faciale installé sur un smartphone capable de comparer le cliché du visage de l'usager avec la photo stockée dans la puce d'un passeport biométrique, d'un titre de séjour ou de la future carte d'identité électronique. L'annonce d'une généralisation d'Alicem en 2020 a cependant suscité une vive polémique qui a abouti au report de son déploiement (notre article). Les critiques se focalisaient sur deux points : L'usage de la reconnaissance faciale, que certains voudraient interdire au nom des risques que cette technologie fait peser sur les libertés individuelles, et la rupture d'égalité, le service ne fonctionnant que pour les détenteurs de certains smartphones.

Un enjeu de souveraineté

Si l'usage de la biométrie et les enjeux de protection des données privées comme d'accessibilité de la solution d'identité sont au cœur de la consultation, la mission relève également un enjeu de souveraineté. "Le succès de la diffusion d’une solution d’identité numérique dépend fortement de la capacité des citoyens à s’en saisir pour leurs usages de la vie quotidienne et du secteur privé à privilégier cette solution par rapport aux autres offres proposées par certains acteurs économiques", fait valoir la mission. En clair : la solution retenue par les pouvoirs publics devra être au moins aussi performante et ergonomique que ce que pourraient proposer d'autres acteurs économiques, et notamment des Gafam.

La consultation s'organise autour de cinq questions : la définition, les enjeux éthiques, la protection des données, les usages et les expériences de l'identité numérique. Les répondants peuvent formuler des propositions, commenter ou voter celles d'autres participants. Elle est ouverte jusqu'au 19 avril 2020. 

 

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