Energie - La proposition de loi Brottes examinée au Sénat à partir du 30 octobre

La proposition de loi "visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre", qui devait être discutée à partir du 17 octobre par le Sénat, va voir sa discussion reportée de deux semaines à la Haute Assemblée. Le texte sera étudié "en séance publique le 30 octobre" et l'examen se poursuivra le 31 et si nécessaire le 5 novembre, a déclaré le président de la commission des affaires économiques du Sénat, Daniel Raoul, ce 9 octobre, en introduction d'une audition  de la ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Delphine Batho consacrée à ce projet. La conférence des présidents qui fixe l'ordre du jour du Sénat se réunira demain mercredi pour entériner cette date, a-t-il ajouté. Daniel Raoul, dont la commission est chargée de l'examen au fond du texte, avait déjà indiqué le 8 octobre à l'AFP le report de l'examen du texte.

La proposition de loi avait été adoptée dans la nuit du 4 au 5 octobre dans des conditions chaotiques à l'Assemblée nationale, après le départ fracassant des députés UMP, centristes et Front de gauche qui protestaient contre l'introduction au dernier moment de mesures assouplissant la réglementation de l'éolien (voir notre article ci-contre). Ils avaient de toute façon annoncé par avance qu'ils voteraient contre pour des raisons de fond différentes.
Les sénateurs communistes étant très opposés à cette proposition de loi, elle risquait d'être repoussée par le Sénat. Autre point d'achoppement : la proposition de loi est inscrite en procédure accélérée (une lecture par assemblée) et les sénateurs, notamment de droite mais pas seulement, ont récemment protesté contre les conditions trop rapides d'examen des derniers textes de loi. "Nous comptons bien revisiter le texte, il a été voté vendredi et la commission devait se réunir mercredi, cela paraissait un peu juste, un report nous donne de la marge de manoeuvre", a expliqué le sénateur Raoul à l'AFP. Il a également souligné que la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, Delphine Batho, serait en déplacement en Inde du 17 au 19 octobre et qu'"elle tenait à être présente lors du débat".
 

Amorce contre la suppression des ZDE

La proposition de loi Brottes, qui n'a donc aucune chance d'être votée par le Sénat en l'état, a suscité au lendemain de son adoption à l'Assemblée de nouvelles réactions mitigées. La filière éolienne, via l'association professionnelle France énergie éolienne (FEE) a déclaré retrouver "quelques espoirs" après le vote des députés tout en appelant sénateurs et gouvernement à aller encore plus loin. FEE milite notamment pour une soumission des parcs éoliens au régime déclaratif des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), et non plus au régime plus lourd d'autorisation, ainsi que pour "le rétablissement d'un mécanisme d'achat de l'électricité d'origine éolienne jugé suffisamment sûr pour relancer l'investissement". De son côté, Amorce considère comme une "fausse bonne idée" la suppression des zones de développement de l'éolien (ZDE) car elle "rédui[ra] le rôle des collectivités locales et pourrait fragiliser l'acceptabilité locale des projets". Pour l'association d'élus et d'entreprises spécialisée sur les questions d'énergie et de déchets, "les ZDE permettent aux collectivités locales de réfléchir et de planifier le développement éolien sur leur territoire de façon indépendante". "C'est en consolidant le pouvoir des collectivités locales, et non en le réduisant, que nous permettrons une nouvelle dynamique sur l'éolien terrestre. La suppression d'outils locaux de planification des énergies renouvelables est en contradiction avec la décentralisation qui devrait être initiée par le débat sur la transition énergétique".
Amorce plaide pour le "maintien" des ZDE, mais aussi pour leur "simplification". "Certains critères relèvent en effet davantage de l'étude d'impact tandis que d'autres ont déjà été abordés dans le cadre des schémas régionaux éolien. Les ZDE doivent conserver une délimitation géographique, une fourchette de puissance et des préconisations des collectivités sur les sensibilités du secteur. Cette simplification permettrait de réduire les délais d'instruction et d'accélérer ainsi la dynamique sur l'éolien terrestre, tout en permettant aux territoires de contribuer au développement des projets".
Enfin, la fondation Abbé-Pierre a réagi de son côté aux mesures de la proposition de loi Brottes visant à lutter contre la précarité énergétique. Elle les juge "insuffisantes" et "s'inquiète de voir que les dimensions sociales de ce texte ne sont pas à la hauteur des enjeux, impliquant peu de mesures concrètes et ne procédant pas aux changements pourtant indispensables pour faire reculer la précarité énergétique qui touche au moins un ménage sur six". Selon elle, les ménages pauvres risquent "d'être doublement pénalisés, logés dans des passoires thermiques et payant au final plus cher l'énergie nécessaire à leur chauffage". L'annonce d'un futur "service public de la performance énergétique de l'habitat" lui paraît aussi "hypothétique".
La fondation Abbé-Pierre demande enfin au gouvernement des précisions sur le financement de sa mesure consistant à atteindre 500.000 à 600.000 rénovations thermiques par an, l'instauration d'une "condition de performance" pour les propriétaires qui mettent des logements en location, et plus globalement la mise en oeuvre d'un "véritable bouclier énergétique", qui s'appuierait dans un premier temps "sur une évolution du forfait 'charges' des aides personnelles au logement".

 

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