La proposition de loi Montagne franchit une première étape à l'Assemblée

"Une victoire transpartisane pour les territoires de montagne." L’Association nationale des élus de la montagne (Anem) a savouré jeudi, l’adoption par les députés la veille (avec 42 voix pour, 11 contre et une abstention), de la "proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine" issue de ses rangs. Le texte porté par le député LR de Haute-Loire Jean-Pierre Vigier (président de l’Anem), également rapporteur, et cosigné par 121 députés de gauche et de droite, a reçu un soutien appuyé du gouvernement. "Rare et précieux en une période d’éclatement du paysage politique, ce consensus prouve que la montagne n’est pas un sujet de clivage politique, mais un thème rassembleur et fédérateur", a déclaré le ministre délégué chargé de la ruralité, Michel Fournier. Consensus très relatif puisque l’Assemblée a écarté une motion préalable de rejet déposée par le groupe LFI. La députée Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées) a en effet dénoncé un "aveuglement" face aux enjeux climatiques, une fuite en avant vers un modèle "productiviste", la poursuite de l’artificialisation… "La montagne est uniquement considérée comme un objet économique, dont la valeur se limite à son potentiel productif, alors qu’elle devrait être impérativement protégée en urgence comme un écosystème fragile", a-t-elle fait valoir. 

Le groupe LFI et les écologistes ont voté contre la proposition de loi qui a en revanche reçu le soutien du RN. Adopté en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, le texte se place dans la continuité des lois Montagne de 1985 et 2016 et vise à répondre à de nouveaux défis, tels que le changement climatique et ses conséquences. Il inscrit dans le marbre le principe de "différenciation" dans un certain nombre de domaines, que ce soit en matière de carte scolaire, d’accès aux soins, d’urbanisme, de gestion de l’eau… C’est sur ces deux derniers points que les discussions ont été les plus vives. 

Sobriété dans l'usage de l'eau

Les auteurs défendent la création de retenues d’eau "multiusages". L’article 4 prévoit ainsi d’ajouter à la loi de 1985 l’objectif de "favoriser une politique d’usage partagé et de stockage de la ressource en eau nécessaire pour l’accès à l’eau potable, la sécurité civile, l’irrigation des sols et l’abreuvement du bétail, l’industrie, la production d’électricité et les loisirs de neige, en excluant le pompage dans les nappes inertielles". Les députés ont ajouté à la liste les activités pastorales et l’artisanat. Ils ont par ailleurs cherché à apporter des garanties. Un amendement de la députée socialiste Marie‑Noëlle Battistel (Isère) ajoute un objectif de "sobriété" pour tenir compte des "tensions croissante" sur l’usage de l'eau. Enfin, ont-ils précisé, ces projets de stockage de la ressource en eau doivent être conduits "dans le respect des objectifs de préservation de la biodiversité" et "des mesures de compensation".

Pour ce qui est de la solidarité amont-aval dans le financement des politiques de l’eau, ils ont substitué au mécanisme de prélèvement obligatoire initialement prévu un "plan d’action pluriannuel d’intérêt commun" élaboré par un établissement public territorial de bassin, un établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau ou une structure intercommunale compétente en matière de Gemapi (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations). Ce plan devra privilégier "les actions de restauration des zones humides, de renaturation des cours d’eau, de désartificialisation des berges, de préservation des têtes de bassin versant, de ralentissement naturel des écoulements et de prévention des risques fondées sur les solutions naturelles". Les députés ont rendu la consultation des commissions locales de l’eau obligatoire dans l’élaboration de ces politiques, afin de garantir la cohérence avec les Sage (schémas d’aménagement et de gestion des eaux).

Urbanisation

Autre point de crispation : l’urbanisme. L’article 6 prévoit d’assouplir le principe de continuité du bâti qui prévaut en montagne. Le texte propose de prendre en compte et "l'existence de coupures physiques", notamment "les voies et les réseaux (cours d’eau, chemin rural, etc.). Les députés ont adopté un amendement prévoyant que le préfet ne puisse intervenir qu’"en cas de difficultés d'appréciation par les services compétents". Il s ont aussi introduit un article 6 bis qui autorise la construction d'un chalet d'alpage ou d'un bâtiment d'estive, "y compris lorsque la construction est à l'état de ruine", et ce "dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard". "Pourquoi, face au mitage, à l’artificialisation des sols et à la fragmentation des milieux, élargir encore les possibilités d’urbanisation, plutôt que de prioriser la réhabilitation du bâti existant et la mobilisation des logements vacants ?", a interrogé l’écologiste Marie Pochon (Drôme).

"La seule évocation des articles 4 et 6 montre que ce texte est à l’opposé de ce qui devrait être entrepris dans un contexte de réchauffement climatique : il faudrait préserver le cycle naturel de l’eau et restaurer les sols, plutôt que favoriser le stockage artificiel avec des retenues collinaires et la bétonisation", a tancé Sylvie Ferrer.

L’Anem salue au contraire "une avancée importante" pour les territoires de montagne et espère une inscription rapide de la proposition de loi à l’agenda du Sénat. En parallèle à cet "acte III" de la loi Montagne, l’association travaille avec le Conseil national de la montagne (CNM) à une feuille de route pour préparer l’avenir de la montagne face au changement climatique. L’un des enjeux sera de donner une suite au plan Avenir montagnes qui s’achèvera à la fin de l’année. Un rapport intermédiaire a été dévoilé mi-avril (lire notre article). Le gouvernement "n’arrive pas dans l’hémicycle en inspecteur des travaux finis", a déclaré Michel Fournier, annonçant que les conclusions de ce rapport "seront présentées lors de son prochain conseil plénier, prévu à la rentrée de septembre". "Bien entendu, je souhaite que ce conseil se tienne dans un massif", a-t-il dit.