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Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis

La proposition de loi sur la reconnaissance des proches aidants définitivement adoptée

Social

Santé, médico-social, vieillissement

France

Le 9 mai, l'Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (voir nos articles ci-dessous). Aucun amendement n'ayant été déposé sur le texte voté par le Sénat il y a deux mois (voir notre article ci-dessous du 14 mars 2019), la proposition de loi a été mise directement aux voix, sans discussion.

La proposition de loi avait été présentée par Jocelyne Guidez, sénatrice (Union centriste) de l'Essonne, et 110 de ses collègues des groupes Union centriste, mais aussi Les Républicains. Le texte d'origine ambitionnait de doter les aidants familiaux d'un véritable statut, avec en particulier l'instauration, pour les aidants familiaux salariés, d'une indemnité journalière, calculée selon les mêmes règles que l'allocation journalière de présence parentale (voir notre article ci-dessous du 11 octobre 2018 pour le contenu du texte initial). Ce texte avait été adopté à l'unanimité au Sénat, mais le gouvernement avait d'emblée émis des réserves, notamment en raison de la perspective de la concertation et du projet de loi Grand âge et autonomie.

Fortement amendé par l'Assemblée en première lecture (voir notre article ci-dessous du 10 décembre 2018), le texte se trouve finalement réduit à deux articles de portée très limitée : l'ajout, dans la liste des sujets soumis à la négociation collective au sein des entreprises, de la conciliation du statut d'aidant avec la vie professionnelle des salariés concernés, et l'extension de l'expérimentation du "baluchonnage" aux agents civils de l'État. Le Sénat s'étant finalement rallié à cette attrition du texte, l'Assemblée nationale a pu adopter à son tour, en seconde lecture et sans amendement, la proposition de loi, qui devrait être promulguée dans les prochains jours. En revanche, Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé, n'a pas encore indiqué les éventuelles dispositions sur les aidants familiaux qui pourraient figurer dans le futur projet de loi Grand âge et autonomie.

Références : Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants le 9 mai 2019 (adoptée en deuxième lecture par le Sénat le 13 mars 2019 et par l'Assemblée nationale, sans modification, le 9 mai 2019).
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