Transports - La réforme ferroviaire prend du retard
La réforme ferroviaire, qui devait être présentée au Conseil des ministres cet été et examinée en première lecture à l'Assemblée nationale au début de l'automne, va être légèrement repoussée. "On aurait rêvé de la présenter en juillet au Conseil des ministres, mais cela ne va pas être le cas. On devra le faire avant la rentrée", a reconnu le ministère ce 3 juillet, confirmant une information des Echos.
Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, avait annoncé ce retard le 2 juillet lors d'une rencontre avec l'Association des journalistes ferroviaires. Selon lui, "l'embouteillage" des projets de loi présentés en Conseil des ministres repousse la présentation de la réforme ferroviaire devant celui-ci à la rentrée. L'examen du texte par l'Assemblée doit ensuite intervenir "le plus tôt possible". Au ministère, on précise que ce report "ne remet pas en cause l'application" du texte au 1er janvier 2015. "Nous on est prêts, on attend maintenant une date", ajoute-t-on de même source.
Du côté de Matignon, on indique que la première lecture du texte devant l'Assemblée nationale interviendra avant la fin de l'année. On souligne que le délai était imputable à l'embouteillage législatif au Parlement ainsi qu'à l'examen du texte par l'Autorité de la concurrence concernant la réorganisation prévue entre le gestionnaire du réseau, Réseau ferré de France (RFF), et l'exploitant historique du réseau, la SNCF.
L'objectif principal de la réforme ferroviaire reste de stabiliser la dette du gestionnaire de l'infrastucture, RFF, qui s'élève aujourd'hui à 31,5 milliards d'euros et dont le service augmente de plus de 1,5 milliard par an. Le texte prévoit notamment la réunification de RFF et de la SNCF au sein d'un gestionnaire d'infrastructure unifié afin d'obtenir des gains de productivité par le biais d'une meilleure organisation.
