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La sécurité des passages piétons à nouveau renforcée

L'arrêt ou le stationnement sur les cinq mètres en amont des passages piétons – considéré comme très gênant pour la circulation publique (voir notre article) – est désormais interdit pour l'ensemble des véhicules motorisés, à la seule exception des engins de déplacement personnel motorisés et des cycles à pédalage assisté. En effet, suite à la publication ce 21 mai d'un décret du 18 mai portant diverses dispositions en matière de sécurité routière, motocyclettes, tricycles et cyclomoteurs ne bénéficient plus de la dérogation qui leur était jusqu'ici consentie. 

Le décret dispose en outre que l'arrêt ou le stationnement sur les emplacements matérialisés à cet effet dans les cinq mètres amont des passages piétons ne restera possible que jusqu'au 1er janvier 2027. Le texte ne fait ici que tirer les conséquences d'une disposition de la loi d'orientation des mobilités dite LOM (art. 52) – codifiée à l'article L. 118-5-1 du code de la voirie routière – qui prévoit la suppression de ces emplacements, sauf s'ils sont réservés aux cycles et cycles à pédalage assisté ou aux engins de déplacement personnel, au plus tard le 31 décembre 2026. Cette mesure était elle-même issue des recommandations émises par le comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018 – celui des 80 km/h –, qui déplorait notamment une hausse de 19% des décès de piétons entre 2015 et 2016 (voir. notre article).

Référence : décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière, J.O. du 21 mai 2020, texte n°36.