L'Assemblée adopte définitivement le PLFSS
L'Assemblée nationale a définitivement adopté ce mardi 16 décembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, premier texte budgétaire validé sans 49.3 depuis l'absence de majorité absolue dans l'hémicycle en 2022.
Le budget de la Sécu, qui contient entre autres la suspension de l'emblématique réforme des retraites, a été adopté par 247 contre 232. Une victoire arrachée par Sébastien Lecornu à force de compromis, notamment avec le Parti socialiste. Les députés Renaissance et MoDem ont unanimement voté pour, rejoint par une écrasante majorité des groupes PS et Liot, membres de l'opposition. Les abstentions très majoritaires des écologistes ont eu aussi un rôle prépondérant, pour combler celles d'une partie des groupes Horizons et LR, membres du camp gouvernemental, mais échaudés par les concessions au PS. L'alliance Rassemblement national-UDR et les Insoumis ont unanimement voté contre. "Depuis trois ans, jamais un budget de la Sécurité sociale n'avait autant été débattu", a déclaré la ministre de la Santé, Stéphanie Rist.
Encore il y a peu, beaucoup doutaient d'une possible adoption du premier des deux textes budgétaires, sur lequel le gouvernement de Michel Barnier était tombé fin 2024. Lors d'un vote presque identique il y a une semaine, l'Assemblée avait une première fois approuvé la copie (voir notre article), soumise à son dernier mot mardi après un dernier passage express au Sénat qui l'avait d'emblée rejetée en bloc (voir notre article).
Durant les longues semaines de débats sur ce PLFSS, le gouvernement a vu sa copie profondément remaniée par les députés. Ils ont notamment supprimé le gel des pensions de retraite et minima sociaux, et contraint l'exécutif à renoncer à doubler les franchises médicales.
Le texte prévoit par ailleurs la création d'un nouveau congé de naissance, ou d'un "réseau France santé" voulu par le Premier ministre.
Quant au déficit anticipé pour la Sécurité sociale, il est évalué à 19,4 milliards d'euros en 2026 (contre 23 milliards en 2025). Mais au prix de transferts de 4,5 milliards d'euros des caisses de l'Etat vers celles de la Sécu. Des transferts qui contribuent à compliquer l'équation pour le budget de l'Etat, où ils doivent être compensés.
La copie du budget de l'Etat (PLF) adoptée lundi au Sénat (voir notre article) porterait le déficit à 5,3% du PIB. Or le gouvernement a placé l'objectif à 5%. Sébastien Lecornu a admis mardi que trouver un accord sur le budget de l'Etat serait bien une autre paire de manches. Une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs doit tenter de trouver un accord vendredi et possiblement samedi, une opération périlleuse au vu des divergences entre les deux chambres.
