PLFSS : rejet du Sénat, renvoi à l'Assemblée pour un dernier vote
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 a été rejeté d'emblée ce vendredi 12 décembre par le Sénat, opposé au compromis trouvé par l'Assemblée nationale sur ce texte désormais renvoyé aux députés pour un ultime vote prévu mardi.
Le processus parlementaire imposait au gouvernement de repasser par le Sénat avant de donner le "dernier mot" à l'Assemblée nationale sur ce texte adopté de justesse mardi 9 décembre, à treize voix près (voir notre article).
La nouvelle lecture à la chambre haute aura duré moins d'une matinée : constatant leurs désaccords avec les députés, les sénateurs ont préféré rejeter d'emblée le texte en adoptant une "question préalable", c'est-à-dire une motion de rejet votée avant même de se pencher sur le coeur du projet de loi. Ce rejet entraîne la transmission rapide du texte à l'Assemblée, en vue d'une adoption définitive prévue mardi après-midi au terme d'un ultime vote à suspense.
"Force est de constater que poursuivre la navette parlementaire ne servirait plus à rien", a reconnu la sénatrice centriste Élisabeth Doineau, rapporteure générale de ce budget au Sénat. "Ce PLFSS est pour nous un échec", c'est "moins un texte de compromis qu'un texte exprimant un choix politique, celui de faire reposer l'effort de réduction du déficit uniquement sur les recettes", a-t-elle ajouté. Le Sénat avait exprimé fin novembre en première lecture une vision très éloignée de celle des députés, s'opposant notamment à la suspension de la réforme des retraites (voir notre article).
"Je veux ici tordre le cou à quelques contrevérités. Ce budget n'est pas un hold-up fiscal", a rétorqué devant le Sénat la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, défendant une copie qui ramène le déficit de la Sécu à 19,4 milliards d'euros en 2026, contre 23 milliards en 2025. Mais au prix de transferts de 4,5 milliards d'euros des caisses de l'État vers celles de la Sécu. En première lecture, le Sénat avait ramené le déficit de la Sécu à 17,6 milliards d'euros.
