Transports - L'Assemblée nationale crée une mission d'information sur l'écotaxe

L'Assemblée nationale va mettre en place une mission d'information sur l'écotaxe poids lourds, a annoncé ce 12 novembre son président, le socialiste Claude Bartolone. "Les députés souhaitent par cette mission transversale rétablir un climat de confiance et créer les conditions d'un dialogue constructif. Elle formulera des propositions visant à améliorer le dispositif existant", a indiqué Claude Bartolone dans un communiqué. "La mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds a été suspendue par le gouvernement, alors qu'elle avait été votée en 2009 par l'Assemblée nationale", a rappelé l'actuel occupant du "perchoir".
La décision de création de la mission d'information a été prise sur sa proposition, par la conférence des présidents de l'Assemblée qui réunit autour de lui les présidents des différents groupes politiques et des commissions. Les modalités de fonctionnement seront fixées la semaine prochaine mais, précise le communiqué, "sa composition respectera la représentativité de l'Assemblée nationale" et "son président et son rapporteur seront issus de l'opposition et de la majorité parlementaires".
Avant la diffusion de son communiqué, Claude Bartolone avait souhaité à la radio que les commissions compétentes de l'Assemblée nationale "se saisissent" de la loi désormais très contestée instaurant l'écotaxe pour "faire des propositions" et ne pas "laisser le gouvernement tout seul". La semaine dernière, les sénateurs socialistes ont fait savoir qu'ils allaient demander la création d'une commission d'enquête sur la société Ecomouv', chargée de la collecte de l'écotaxe. De son côté, le procureur de la République de Nanterre a rouvert une enquête préliminaire sur les conditions d'attribution du contrat liant l'Etat à Ecomouv'.

Le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, a quant à lui assuré le 11 novembre sur RTL qu'il n'y avait "pas d'enterrement de l'écotaxe", sans pour autant préciser la date à laquelle cette taxe sur les poids-lourds serait appliquée. Il a rappelé la volonté du gouvernement de mettre en place une "modalité de financement des infrastructures (...) intelligente, acceptable et soutenable". Selon lui, l'écotaxe n'est "pas une taxe supplémentaire, c'est un impôt en moins". Il a cité "les milliers d'emplois" dans le BTP qui dépendent de cette taxe destinée à financer la modernisation des infrastructures de transports, "les régions et les départements qui plaident pour pouvoir taxer les camions qui traversent la France sans laisser un seul centime pour la modernisation du réseau".
 

 

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle