Le décret du "presque" retour à la normale

La phase 3 du déconfinement est entrée en vigueur ce 1er juillet. Parce que "phase 3" n'est pas synonyme d'épilogue, toutes les restrictions, on le sait, ne sont pas levées et un nouveau décret, paru le 30 juin au JO, est donc venu les préciser. Rapide passage en revue.

  • Les rassemblements sur la voie publique sont à nouveau autorisés et soumis au régime de droit commun en termes de déclarations en préfecture (manifestations, événements sportifs…). Le préfet de département peut toutefois "interdire ou restreindre" tout "rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public (…) lorsque les circonstances locales l'exigent".
     
  • Le port du masque reste obligatoire dans tous les établissements recevant du public, dans les transports et sur divers lieux de rassemblement sur la voie publique (lesquels ont été définis par arrêtés préfectoraux – voir notre article du 17 juin 2021). Et les "mesures barrières" doivent continuer à être appliquées (autrement dit principalement une distanciation physique d’au moins un mètre en tout lieu).
     
  • Les salles "d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples" peuvent désormais accueillir du public non seulement assis mais aussi debout. Mais avec une jauge à 75% de la capacité d'accueil de l'établissement pour les événement en intérieur. Les fêtes foraines sont autorisées.
     
  • Plus de restrictions particulières, hormis le masque, pour les bibliothèques, médiathèques ou centres de documentation. Et même chose pour les musées et monuments, les zoos, les casinos et autres salles de jeux (type bowlings)…
     
  • Les établissements d'enseignement artistique tels que les conservatoires peuvent accueillir élèves et spectateurs.
     
  • Seule restriction restante pour les restaurants et débits de boissons : chaque client doit disposer d'une place assise. Le masque reste requis lorsqu'un client circule dans l'établissement.
     
  • Plus de restrictions ou de jauges pour les commerces et centres commerciaux. Le respect des mesures barrière est mis en avant pour les marchés.
     
  • Côté tourisme, les établissements thermaux peuvent accueillir des curistes sans restrictions, les hébergements touristiques, campings et villages vacances doivent aménager les espaces collectifs de façon à assurer le respect des mesures barrière.
     
  • Plus de jauge à 50% pour l'accueil des stagiaires par les organismes de formation.
     
  • Les discothèques restent fermées, en attendant une ouverture annoncée pour le 9 juillet avec pass sanitaire.

Illustration des "circonstances locales" pouvant justifier un aménagement des règles par les préfets : la préfecture des Landes a tenu mercredi une conférence de presse avec l'ARS pour faire savoir que dans ce département confronté à un taux d’incidence supérieur au seuil d'alerte, les restrictions en vigueur jusqu'ici ne pourraient pas être levées pour le moment.

Référence : décret n° 2021-850 du 29 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

 

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