Culture - Le décret relatif au label de librairie indépendante de réference est publié
Le décret relatif au label de "librairie indépendante de référence" (LIR) a été publié au JO du 10 avril dernier. Présentéen 2007 par la ministre de la Culture, Christine Albanel, le "plan Livre" avait intégré la proposition d'Antoine Gallimard, de création de ce label LIR (lire ci-contre notre article "Le rapport Gallimard propose d'exonérer les librairies indépendantes de la taxe professionnelle"). "Parce qu'ils sont à la fois des entrepreneurs qui participent à la vitalité économique du pays (plus de 10.000 emplois), mais aussi des acteurs à part entière de la vie culturelle, les libraires méritent,dans un contexte difficile, que leur soit octroyé un statut spécifique doté d'une visibilité efficace et assorti de mesures de compensation", avait alors souligné l'auteur dans son rapport.
La publication du décret d'application qui fixe les conditions d'obtention et d'instruction du label permet aujourd'hui d'instruire les premières demandes. Il ouvre la possibilité aux collectivités territoriales d'exonérer de taxe professionnelle ces librairies labellisées. C'est l'article 70 de la loi de finances rectificative pour 2007 qui permet "aux collectivités territoriales et leurs groupements dotés d'une fiscalité propre, par une délibération de portée générale, d'exonérer de taxe professionnelle les établissements réalisant une activité de vente de livres neufs au détail qui disposent au 1er janvier de l'année d'imposition du label de librairie indépendante de référence".
Le label est accordé pour les trois années qui suivent celle de la demande. L'avis est donné par une commission instituée auprès du président du Centre national du livre. Elle est composée de deux représentants du ministre de la Culture, de trois représentants des collectivités territoriales (un représentant des communes et de leurs groupements et son suppléant, désignés par l'Association des maires de France, un représentant des départements et son suppléant, désignés par l'Assemblée des départements de France, un représentant des régions et son suppléant, désignés par l'Association des régions de France), de douze représentants des métiers du livre et de deux personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans le domaine du livre.
Catherine Ficat
Référence : décret 2009-395du 8 avril 2009 relatif au label de librairie indépendante de référence.
