Le duo Idrac/Jean invite à nouveau les collectivités à se saisir pleinement de la logistique urbaine

"Les collectivités ont intérêt à reprendre la main" sur la logistique urbaine, exhortait, le 28 janvier dernier, Anne-Marie Idrac, présidente de France Logistique, lors d'un colloque organisé par TDIE (lire notre article). Dans un nouveau rapport conduit dans la foulée avec Anne-Marie Jean, vice-présidente de l'Eurométropole de Strasbourg, et publié ce 5 février, elle leur adresse plusieurs recommandations pratiques pour traiter un sujet qui fait encore trop souvent figure d'éléphant dans la pièce. Et ce, en dépit de leur premier rapport remis en 2021 – dont plusieurs préconisations "restent en cours ou sont peu abouties", est-il relevé –, de ceux présentés par le Sénat en 2021 et 2022 ou encore de la première stratégie nationale logistique lancée la même année, progressivement mise en œuvre. 

Un sujet technique mais transversal

Dans cette feuille de route commandée par les ministres Véronique Louwagie et Philippe Tabarot pour tenir compte des évolutions liées au e-commerce, à l'électrification des flottes, au déploiement des zones à faibles émissions (récemment remis en cause) et à l'introduction du zéro artificialisation nette des terres (ZAN), les deux auteures insistent sur la dimension plus que jamais "transversale" d'une logistique urbaine devenue "structurante pour l'avenir des territoires", mais trop souvent perçue comme un sujet "technique ou sectoriel". 

Technique, le sujet le reste toutefois singulièrement, les auteures insistant même sur sa complexité croissante. Elles font d'ailleurs de la "montée en compétence des collectivités" en la matière un "enjeu majeur", recommandant de former et acculturer élus et techniciens (de nombreux services, dont ceux chargés de la commande publique, de l'urbanisme, du développement économique, de la voirie…). 

Pour prendre en compte cette dimension transversale grandissante, elles préconisent la désignation d'un élu référent, au niveau des EPCI, avec une délégation ad hoc (et des ressources renforcées), chargée de coordonner les actions de la collectivité mais aussi d'organiser le dialogue avec les différents acteurs (pour les EPCI de plus de 100.000 habitants, la mission suggère en outre la création d'un "comité local de logistique urbaine"). 

Coconstruire, harmoniser, digitaliser et renforcer la réglementation locale

Un dialogue qui devrait trouver son prolongement dans la coconstruction des règles de circulation et de gestion des espaces de stationnement dédiés, lesquelles devraient en outre être "coordonnées à l'échelle du bassin de vie". Car si les auteures invitent à se garder de toute approche "uniformisée" ignorant la diversité de la logistique urbaine, du contexte urbain et des acteurs économiques qui "réduirait considérablement l'efficacité des politiques publiques", elles n'en appellent pas moins à harmoniser "la mosaïque des réglementations" existante, ou à "viser au moins leur cohérence et leur lisibilité". En l'espèce, la mission insiste à nouveau sur la nécessaire digitalisation de la réglementation de voirie – via la base de données DiaLog (que l'État est convié à pérenniser) – ainsi que des données sur les aires de livraison, dont le recensement doit être poursuivi. Au passage, déplorant l'absence de "dépénalisation" de ces dernières – annoncée mais qui tarde (lire notre article du 12 janvier 2024) –, la mission suggère pour contourner l'obstacle de doter les "zones de marchandises" d'un nouveau cadre juridique afin de "redonner la main sur la tarification ainsi que le contrôle aux collectivités".

Prendre en compte la logistique dans les documents d'urbanisme

À l'heure du ZAN, la mission insiste plus que jamais sur la nécessité d'une "planification proactive du foncier logistique". Elle propose ainsi d'intégrer "systématiquement" ce dernier dans les Sraddet, les Scot (via le document d’aménagement artisanal, commercial et logistique) et les PLU(i), de "sanctuariser le foncier stratégique" via des emplacements réservés dans les documents d'urbanisme et, le cas échéant, de procéder à des réserves foncières. Elle suggère en outre de favoriser son intégration en assouplissant les règles de hauteur, en facilitant la mixité des usages ou encore en encourageant l'implantation de "micro hubs" en cœur de ville.

Soutenir la décarbonation et ses acteurs, par tous les moyens

Comme en 2021, la mission recommande sans surprise aux collectivités de soutenir activement la décarbonation de la logistique, tous azimuts. Via l'achat public, en identifiant les mutualisations possibles pour les livraisons ou en insérant des clauses à leurs marchés exigeant une livraison décarbonée et respectueuse de l'usage souhaité de la voirie. Via la réglementation, en donnant des avantages aux acteurs intégrant des modes décarbonés : facilités d'accès au centre-ville, priorité ou tarif préférentiel de stationnement, élargissement des plages horaires de livraison… Ou encore via le soutien à la massification des flux logistiques, notamment en mobilisant les ports fluviaux.