Le gouvernement et les collectivités se portent au chevet des commerces saccagés
Deux jours après les pillages des 17 et 18 octobre, les collectivités se portent au chevet des commerces saccagés. À côté des aides déployées par le gouvernement, la région Paca a été la première à agir, en annonçant la réactivation d’un "fonds de solidarité commerces pillés" créé lors des émeutes de l’été 2023.
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Après le choc des violences et des pillages des 17 et 18 octobre, s’ouvre une course contre la montre pour l’indemnisation et le redémarrage des quelque 3.000 commerces touchés, selon les estimations du gouvernement. À titre d’exemple, le groupe Casino (Monoprix, Franprix, etc.) a comptabilisé une cinquantaine de ses magasins attaqués, dont une vingtaine pillés.
L’agence de notation Morningstar DBRS estime que "les sinistres assurés liés aux dernières émeutes en France devraient rester inférieurs à 1,2 milliard d’euros", "ce qui rend cet événement significatif mais gérable pour le secteur français de l’assurance". Pour rappel, le coût des émeutes de l’été 2023 s’élevait à 793 milliards d’euros pour 17.000 sinistres, selon France assureurs. Les collectivités avaient été particulièrement touchées avec des centaines de bâtiments publics, mairies, écoles, médiathèques et équipements sportifs dégradés. Ce montant était déjà trois fois plus important que celui des émeutes de 2005 ou des dégradations commises pendant le mouvement des gilets jaunes sur plusieurs semaines.
Aides à la trésorerie, reports de charges...
Un conseil des entreprises exceptionnel s’est réuni mardi autour du ministre de l’Économie, Roland Lescure, pour affiner les premières mesures d’aides annoncées lundi et faciliter une reprise rapide d’activité à l’approche des fêtes de fin d’année. Ainsi, dès vendredi, la banque publique d’investissement Bpifrance proposera des prêts à taux zéro jusqu’à 50.000 euros sur trois ans. Ce prêt permettra aux commerces de "reconstituer rapidement leurs stocks et de pallier les échéances de paiement les plus immédiates", précise Bercy.
Les commerçants pourront également demander à l’Urssaf un report jusqu’à douze mois de cotisations patronales dues pour les trois prochains mois. Ils pourront aussi solliciter auprès de la DGFIP un étalement de leurs charges fiscales, sans frais ni majoration.
De leur côté, les chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) ont activé un fonds de solidarité permettant d’accorder une aide d'urgence jusqu'à 1.500 euros. À l’issue des échanges avec le gouvernement, les assureurs ont pris plusieurs engagements : extension à 30 jours du délai de déclaration des sinistres pour les entreprises et les collectivités, procédures accélérées, acomptes immédiats, prise en charge de la mise en sécurité des locaux, traitement prioritaire des dossiers les plus lourds.
S’agissant du "fonds de soutien spécifique" annoncé lundi, il sera réservé aux entreprises de moins de 50 salariés. Il se traduira en aide forfaitaire "établie en pourcentage du chiffre d’affaires, dans la limite de plafonds par entreprise". Ses modalités doivent encore être précisées.
Un "fonds de solidarité commerces pillés" en région Paca
Pour éviter les licenciements, le gouvernement avait déjà indiqué mardi déclencher l'activité partielle pour les entreprises de moins de 250 salariés. Les employeurs n’auront aucun reste à charge et les salariés percevront une indemnisation correspondant à 60% de leur salaire brut, ou 100% du Smic pour les salariés concernés. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a estimé entre 10.000 et 15.000 le nombre d’employés concernés.
À côté des aides déployées par le gouvernement, la région Paca a été la première à agir, en annonçant la réactivation d’un "fonds de solidarité commerces pillés" créé lors des émeutes de l’été 2023. Doté d’une enveloppe initiale de 5 millions d’euros, il permettra d’attribuer une aide forfaitaire de 10.000 euros par commerce touché. Ouvert aux commerçants, artisans et restaurateurs des six départements (sachant que de nombreux commerces ont aussi été dégradés à Nice, Toulon ou Avignon), il "sera mis en œuvre en partenariat avec les collectivités territoriales et les réseaux consulaires afin de garantir une réponse rapide et coordonnée au plus près du terrain", précise la région, dans un communiqué. Elle indique par ailleurs qu’elle mettra au vote le 23 octobre une délibération visant à aider les communes à sécuriser leur centre-ville, notamment par l’achat d’équipements de vidéoprotection. À Marseille, la municipalité a ouvert un point d’accueil dans le quartier le plus touché ainsi qu’un numéro vert pour orienter les commerçants dans leurs démarches.
Les chambres consulaires mobilisées
La région Île-de-France a de son côté dit qu’elle étudierait la mise en place d’un "dispositif d’aide d’urgence aux commerces", "une fois que les conditions d’indemnisation par les assurances et les fonds d’aide d’urgence des structures professionnelles auront été clarifiées". À Paris, la municipalité affirme avoir mobilisé 1.000 agents depuis le week-end pour sécuriser les espaces publics et nettoyer les rues. Elle a aussi activé une "cellule d’urgence" d’accompagnement des commerçants, avec la chambre de commerce et d'industrie.
De nombreuses CCI ont déployé leurs équipes sur le terrain pour constater les dégâts. Les CCI et les chambres de métiers et de l'artisanat ont également mis en place des numéros uniques et des cellules de crise pour assister les professionnels dans leurs déclarations de sinistres, les dépôts de plainte ou les démarches de sécurisation des locaux.
Le gouvernement souligne aussi le rôle des conseillers départementaux aux entreprises en difficulté (CDED) qui sont censés constituer "le premier point de contact de toutes les entreprises fragilisées".
