Social - Le gouvernement va rétablir une "prestation équivalente" à l'allocation équivalent retraite

Interrogé par Martial Bouquin - sénateur (PS) du Doubs - à l'occasion de la séance de questions d'actualité au Sénat, le 24 janvier, Jean-Marc Ayrault a annoncé sa décision de créer une prestation équivalente à l'AER (allocation équivalent retraite), "pour porter les revenus à 1.030 euros des personnes de 59 et de 60 ans inscrites à Pôle emploi". L'AER s'adresse aux personnes privées d'emploi qui comptent au moins 160 trimestres d'assurance vieillesse, mais ne peuvent liquider leur retraite faute d'avoir atteint l'âge légal de départ en retraite.
Cette annonce est un nouvel épisode dans le feuilleton de l'AER, qui dure depuis plusieurs années. Dans sa question, le sénateur du Doubs rappelle que l'AER a été supprimée au 1er janvier 2009, ce "qui a jeté les classes d'âge de 1952-1953 dans la précarité". Il oublie toutefois de préciser que, tout en étant officiellement supprimée, l'AER a en réalité maintenue et renouvelée à plusieurs reprises (voir nos articles ci-contre). L'AER a finalement été réellement supprimée en 2011 - au motif de ne pas être en contradiction avec les orientations du plan en faveur du maintien des seniors dans l'emploi -, pour être aussitôt remplacée par l'allocation transitoire de solidarité (ATS), d'un montant identique à l'AER, mais réservée aux personnes ayant épuisé leurs droits au chômage après soixante ans (voir notre article ci-contre du 4 novembre 2011).
Par ailleurs, l'actuel gouvernement a pris deux mesures de portée générale, mais qui ont un impact sur la situation des personnes concernées par l'AER ou l'ATS. Il s'agit, d'une part, de l'abaissement de l'âge de départ à la retraite à soixante ans pour les personnes ayant commencé à travailler tôt et présentant la durée de cotisation requise et, d'autre part, de l'accord sur le contrat de génération conclu par les partenaires sociaux (repris dans une proposition de loi qui vient d'être adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 23 janvier).
A l'occasion d'une question orale sur le même sujet à l'Assemblée, en décembre dernier, la ministre déléguée chargée des Personnes âgées, avait toutefois reconnu qu'il pouvait subsister des "situations injustes" et indiqué que "le gouvernement s'engage à proposer un dispositif permettant de répondre à l'urgence sociale dont nous avons héritée" (voir notre article ci-contre du 6 décembre 2012). Michèle Delaunay avait toutefois exclu le "retour à des politiques de préretraite qui ont montré leurs limites", et donc le rétablissement de l'AER, assimilable à un dispositif de préretraite (notamment parce que son attribution s'accompagne d'une dispense de recherche d'emploi). L'orientation était alors de traiter la question dans le cadre de la "réforme globale du système de retraite [...] qui sera mise en chantier en 2013".
En annonçant la mise en place d'une prestation "équivalente" à l'AER, le Premier ministre revient sur cette position. Jean-Marc Ayrault a indiqué que "cette mesure sera applicable dès le 1er mars 2013". Si l'AER ou son équivalent ne relève pas des départements, la mesure aura cependant un effet indirect. Le Premier ministre a en effet indiqué qu'aujourd'hui "des milliers de dizaines de personnes vivent au RSA alors qu'elles ont travaillé".