Le Parlement redonne une identité institutionnelle à l'Alsace
Le Parlement a définitivement adopté jeudi 25 juillet 2019 un projet de loi de compromis sur les compétences de la nouvelle "collectivité européenne d'Alsace" (CEA). Le texte, adopté à main levée par l'Assemblée, résulte d'un accord trouvé entre sénateurs et députés le 11 juillet en commission mixte paritaire. Il entend répondre au désir affiché par de nombreux habitants d'une forme de reconnaissance de l'Alsace, qui avait perdu son identité en 2015 au sein de la région Grand Est.
Il accorde pour cela à la future CEA, fusion des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, des prérogatives spécifiques. "Ce projet de loi illustre l'ambition du gouvernement d'accompagner chaque collectivité dans la reconnaissance de ses spécificités et la valorisation de ses atouts", a expliqué Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. "Il s'agit de faire partout où cela s'avère nécessaire du sur-mesure, du cousu main" et "cela est possible sans big bang institutionnel, dans le respect du cadre républicain et de l'unité de la nation", a-t-elle souligné.
Le texte offre à la nouvelle collectivité la possibilité d'organiser un schéma alsacien de coopération transfrontalière avec l'Allemagne et la Suisse.
La CEA bénéficiera de compétences en matière de bilinguisme pour recruter des intervenants afin d'enseigner l'Allemand au-delà des heures supplémentaires et en complémentarité avec les programmes nationaux.
Le gouvernement s'est engagé à installer un centre d'excellence en matière de plurilinguisme qui rayonnera sur Alsace et Grand Est.
La CEA coordonnera la politique touristique sur son territoire et se verra transférer des routes nationales et autoroutes non concédées sur lesquelles elle pourra, si elle le souhaite, lever des ressources spécifiques pour contribuer à maîtriser le trafic routier des marchandises.Le territoire alsacien est soumis à un transit important de poids lourds dont les conséquences sur la Sécurité routière et l'Environnement ont été dénoncées par les élus locaux qui souhaitent mettre en place des outils de régulation.
