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Médicosocial : le plan d'aide à l'investissement de la CNSA a permis de moderniser 185 établissements en 2019

L'enveloppe de 130 millions d'euros de ce PAI 2019 est allée à 129 opérations dans le secteur des personnes âgées (à 99% des Ehpad) et à 56 opérations dans le secteur des personnes handicapées (IME, Esat, MAS...) pour des restructurations, extensions ou travaux de mise aux normes. Ces aides ont un effet de levier de 1 à 7. Les perspectives sont incertaines pour 2020, et plus encore pour 2021.

La CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) publie le bilan de son plan d'aide à l'investissement (PAI) pour l'année 2019. Très attendu chaque année par les établissements pour personnes âgées ou personnes handicapées, le PAI a été instauré dès 2006, autrement dit très peu de temps après la création de la CNSA en 2004. Il est financé par les excédents budgétaires de la caisse, issus principalement de la sous-consommation des crédits, qui résulte elle-même des décalages dans la programmation et la réalisation des opérations. Depuis peu, le PAI est également alimenté par des excédents de recettes propres. L'utilisation de ces excédents a longtemps donné lieu à des controverses entre les représentants des établissements au sein du conseil d'administration et le gouvernement, considérant que ces excédents devaient revenir à l'assurance maladie, qui finance l'essentiel des ressources de la CNSA. Ces tensions semblent toutefois aujourd'hui retombées.

Une enveloppe de 131 millions d'euros qui génère 920 millions de travaux

En 2019, le PAI a bénéficié d'une enveloppe de 130,9 millions d'euros pour soutenir les investissements et la modernisation de 185 établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS), y compris ceux gérés jusqu'alors par l'Onac (Office national des anciens combattants et victimes de guerre). Cette enveloppe est supérieure de près de 8% à celle dégagée en 2018 (121,6 millions d'euros).

Le PAI 2019 est ainsi allé à 129 opérations dans le secteur des personnes âgées (à 99% des Ehpad), pour un montant de 100,9 millions d’euros. Il a également financé 56 opérations dans le secteur des personnes handicapées, pour un montant de 30 millions : environ 29% des opérations pour des instituts médico-éducatifs (IME), 21% pour des établissements et services d'aide par le travail (Esat), 17% pour des maisons d’accueil spécialisé (MAS) et 12% pour des foyers d’accueil médicalisé (FAM).

En termes de nature des travaux, les projets financés grâce au PAI dans le secteur des personnes âgées concernent principalement des restructurations (47%), des extensions (32%) et des travaux de mise aux normes (32%), une même opération pouvant avoir plusieurs objectifs. Du côté des établissements pour personnes handicapées, les projets financés sont des restructurations d’établissements (41%), des reconstructions (26%), des extensions (26%) et des travaux de mise aux normes (26%).

Rapporté au nombre d'établissements aidés, le montant par opération peut sembler relativement modeste, avec une moyenne de 700.000 euros. Il faut toutefois rappeler que les aides du PAI ont un effet de levier de 1 à 7. Autrement dit, 1 euro apporté par la CNSA génère plus de 7 euros de travaux, soit environ 916 millions d'euros de travaux pour le PAI 2019. Par ailleurs, les ARS (agences régionales de santé) ont également apporté une enveloppe de 128,3 millions d'euros de crédits non reconductibles pour l'investissement des ESSMS : 32,4 millions pour le secteur personnes âgées et 95,9 millions pour celui des personnes handicapées.

110 millions d'euros prévus en 2020, mais en 2021 ?

Depuis la création des PAI en 2006, leur montant cumulé atteint aujourd'hui près de 2,5 milliards d'euros. Cette enveloppe a déjà permis de financer environ 3.600 projets, dont 68% pour les personnes âgées et 32% pour les personnes handicapées. Au 31 décembre 2018, plus de 3.300 établissements avaient engagé ou terminé leurs travaux, soit une consommation de 2,1 milliards d’euros. Avec le coefficient multiplicateur de 7, les PAI successifs depuis 2006 représentent une enveloppe totale de travaux de de 16,9 milliards d'euros.

Si la CNSA et les PAI sont ainsi un élément fort de la rénovation des structures pour personnes âgées ou handicapées, le plan pourrait toutefois pâtir des conséquences de la crise sanitaire. Pour 2020 – et sauf impondérables –, le montant du PAI est déjà connu, puisqu'il résulte des excédents de l'exercice 2019. Le PAI 2020 sera en baisse, avec une enveloppe de 110 millions d’euros, dont 80 millions pour le secteur des personnes âgées et 30 millions d’euros pour celui des personnes handicapées. En revanche, le montant du PAI 2021, et même son existence, sont beaucoup plus incertains. Tout dépendra en effet de l'impact de la crise sanitaire sur les recettes propres de la CNSA (principalement la contribution sociale pour l'autonomie et la fraction de la CSG), mais aussi sur les moyens qui pourront être dégagés par l'assurance maladie au bénéfice de la Caisse.

Tout en votant, le 5 juin, son second budget rectificatif de l'année, avec une rallonge de 1,2 milliard d'euros, la CNSA a d'ailleurs bien pris soin de préciser que "ce budget rectificatif ne prend pas encore en compte l'impact de la crise sanitaire sur le rendement des recettes affectées à la CNSA, dont l'appréciation doit être affinée et sera retracée dans un troisième budget rectificatif en juillet" (voir notre article ci-dessous du 11 juin 2020).

 

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