Agriculture - Le plan de soutien à l'élevage ne passera pas par le Code des marchés publics

C'est une fin de non-recevoir pour les maires qui demandaient une amélioration du Code des marchés publics pour s'approvisionner localement. Le plan d'urgence de l'élevage présenté par le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll en Conseil des ministres, mercredi 22 juillet, ne contient rien de tel. Au contraire, "les achats des collectivités pour la restauration collective doivent respecter le Code des marchés publics qui interdit le recours à un critère d'origine géographique, nationale ou infranationale, que ce soit pour le lieu d'implantation d'un fournisseur ou la provenance du produit", rappelle ce document de 9 pages que le président de la République et le Premier ministre peaufinaient encore le matin même. Le plan se contente de rappeler les outils existants : "critères de développement durable tels que le respect de la charte de bonnes pratiques d'élevage, spécifications relatives à la qualité du produit ou aux races…" "L'Etat mettra en œuvre dans tous ses établissements les recommandations du guide juridique pour favoriser l'approvisionnement local, et mobilisera à nouveau les collectivités pour mettre en œuvre ces préconisations", peut-on y lire.
Avec 64.000 établissements scolaires en France - sans compter les cantines propres aux personnels des collectivités - la restauration scolaire est un marché très important. 6 millions de repas sont servis chaque jour dans les écoles, collèges et lycées… A quelques mois des élections régionales, on notera au passage le silence des régions depuis le début de la crise, alors qu'elles sont responsables d'une partie du Feader et gestionnaires de 4.300 lycées… Seulement, ce n'est pas la restauration qui, d'un coup d'un seul, pourra remédier à la crise actuelle. Le plan gouvernemental vise surtout à parer au plus pressé et à jouer l'apaisement. Le souvenir du mouvement des bonnets rouges de 2013 est encore dans tous les esprits. Sur ce point au moins, c'est une réussite : le président de la FDSEA du Calvados, Jean-Yves Heurtin, a aussitôt annoncé une "suspension du mouvement" qui s'est emparé de Caen depuis plusieurs jours…

Restructuration des dettes

Ce plan repose avant tout sur une restructuration de la dette des éleveurs, alors que le patron de la FNSEA, Xavier Beulin, réclamait jeudi dernier au Sénat un "plan de désendettement". "Un accent particulier [sera porté] sur les jeunes", a souligné Stéphane Le Foll, lors d'un point presse organisé à l'issue du Conseil des ministres. L'Etat prendra en charge les intérêts d'emprunt des éleveurs à hauteur de 50 millions d'euros. Pour aider les éleveurs à payer leurs fournisseurs, la Banque publique d'investissement pourra garantir leurs crédits jusqu'à 500 millions d'euros. Par ailleurs, les éleveurs les plus en difficulté – 10% des 200.000 éleveurs étant au bord du dépôt de bilan, d'après le ministre – bénéficieront d'allègement de cotisations et de reports de charges et de paiement d'impôt sur le revenu ou les sociétés : 100 millions d'annulation et 500 millions de report. Ils bénéficieront aussi de remboursements anticipés de TVA et d'exonérations de taxe foncière.

Redressement des cours et des prix

L'autre gros volet du plan tient au redressement des cours et des prix qui passe par une amélioration des relations commerciales entre producteurs, industriels et distributeurs. Une nouvelle réunion devait se tenir mercredi après-midi au ministère de l'Agriculture afin d'aboutir aux objectifs fixés entre les différents acteurs le 17 juin. Il faut "qu'on remette la pression pour faire en sorte d'atteindre l'objectif de relèvement des prix", a martelé Stéphane Le Foll, qui s'est vu remettre la veille le rapport du médiateur des relations commerciales. A cette occasion, le ministre a reconnu qu'il n'avait "pas de moyens légaux d'aller imposer à quelqu'un une démarche commerciale", se félicitant toutefois que la négociation ait déjà "fait bouger les lignes" en un mois. Constatant une amélioration sur les prix du porc, il a reconnu que la situation restait "fragile". Quant à la viande bovine, la situation est "plus compliquée". Alors que l'objectif arrêté le 17 juin était d'augmenter le prix du kilo de 20 centimes, "on est arrivés à 10 centimes. Le verre est à moitié plein".

Compétitivité

Au titre du "patriotisme alimentaire", en dehors du recours à la restauration collective, le plan consacrera 10 millions d'euros aux actions de promotion des filières bovine, porcine et laitière, à la fois sur le marché domestique et étranger. Le gouvernement entend aussi promouvoir la viande française à l'export via une "plateforme commerciale" baptisée "Viande France Export" qui rassemblera l'ensemble des grands opérateurs français.
Pour le reste, le plan se propose de restaurer la compétitivité des filières d'élevage, notamment à travers le programme des investissements d'avenir (PIA) et la sélection de projets "d'abattoirs du futur", ainsi qu'un allègement des normes et des contrôles sur la base du rapport remis par la députée Frédérique Massat au Premier ministre le 19 juin. Le gouvernement veut encore encourager la "transition énergétique" des exploitations. Comprendre : la création d'usines de méthanisation, à travers des exonérations de fiscalité locale (cotisation foncière des entreprises et taxe foncière sur les propriétés bâties). La mesure figurera dans le projet de loi de finances pour 2016.