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Le projet de loi Grand Âge refait surface et devrait être présenté avant la fin de l'année

Adrien Taquet a fait savoir le 16 juin que "d'ici à la fin de l'année, un projet de loi sur le grand âge sera présenté en conseil des ministres". Projet de loi Grand Âge et mise place de la cinquième branche devraient donc avancer en parallèle, le financement de certaines mesures pouvant être intégré dès le PLFSS 2021.

Auditionnée il y a deux mois par la commission des affaires sociales du Sénat, Marie-Anne Montchamp, la présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), s'inquiétait du sort du projet de loi Grand Âge et autonomie, disparu des écrans depuis le début de la pandémie de Covid-19 (voir notre article du 17 avril 2020). Les dernières nouvelles du texte remontaient en effet à la fin du mois de janvier lorsqu'Agnès Buzyn, alors ministre des Solidarités et de la Santé, avait annoncé la présentation du projet de loi pour cet été (voir notre article du 31 janvier 2020). Le 16 février, Agnès Buzyn quittait le ministère pour se porter candidate à la mairie de Paris et, quelques jours plus tard, le Covid-19 envahissait tout l'espace public et médiatique. Jusqu'à présent, le nouveau ministre Olivier Véran, entièrement centré sur la lutte contre la pandémie, n'avait rien dit sur le projet de loi. L'annonce récente de la création d'une cinquième branche et la perspective d'une enveloppe supplémentaire d'un milliard d'euros dès le prochain PLFSS pour financer la perte d'autonomie des personnes âgées et handicapées (voir notre article du 16 juin 2020), pouvait même laisser croire à un abandon du projet du projet de loi Grand Âge.

Intervenant à l'Assemblée nationale le 16 juin, lors de la séance de questions au gouvernement, Adrien Taquet a apporté des précisions très attendues sur le devenir de ce texte. Interrogé à propos du financement de la cinquième branche par Jacqueline Dubié, députée (Libertés et Territoires, PRG) des Hautes-Pyrénées, le secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires sociales et de la Santé a affirmé que "d'ici à la fin de l'année, un projet de loi sur le grand âge sera présenté en conseil des ministres". Projet de loi Grand Âge et mise place de la cinquième branche devraient donc avancer en parallèle, le financement de certaines mesures pouvant être intégré dès le PLFSS 2021.

Adrien Taquet a également apporté quelques précisions sur les modalités de financement de la cinquième branche. Il a notamment indiqué que celles-ci vont faire l'objet d'une concertation avec les parties prenantes, précisant au passage que "la concertation avec les collectivités territoriales et les représentants du secteur a débuté la semaine dernière". Il a également rappelé quels en sont les grands thèmes : "des mesures ambitieuses en matière d'accompagnement et de soins à domicile ; le changement de modèle des Ehpad pour en faire de véritables lieux de vie, adaptés aux besoins les plus lourds ; un soutien résolu au développement d'une troisième voie, celle de l'habitat partagé, ces petites unités de vie à taille humaine dont les résidents bénéficient d'un véritable accompagnement ; enfin, une nouvelle ambition pour les métiers du grand âge, dans la continuité du rapport de Myriam El Khomri". Enfin, Adrien Taquet a aussi confirmé l'organisation d'une conférence de financement qui devra rendre ses conclusions "d'ici au mois de septembre, ce qui permettra d'en tenir compte pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale".

 

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