Le projet de loi intégrant la protection de l’environnement dans la Constitution largement adopté à l’Assemblée

Lors d'un vote solennel ce 16 mars, les députés ont largement adopté le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement. Le texte, que le président de la République souhaite soumettre à référendum, doit être examiné par le Sénat en mai.

Par 391 voix pour - celles de la majorité et d'une partie de la gauche -, 47 contre et 115 abstentions, les députés ont adopté en première lecture ce 16 mars le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, que le président de la République souhaite soumettre à référendum. Suivant les préconisations de la Convention citoyenne sur le climat, le texte prévoit de graver à l'article 1er de la Loi fondamentale que la France "garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique". Au cours des débats en séance qui se sont tenus du 9 au 11 mars, aucun des quelque 400 amendements déposés pour aller plus loin ou au contraire freiner n'a été retenu (lire notre article).

"Coup de com" pour certains opposants, "avancée majeure" pour Barbara Pompili

Une poignée d'élus LREM et MoDem ont alerté sur le risque de mettre en concurrence à travers ce texte l'environnement et la liberté d'entreprendre notamment. Les oppositions le perçoivent tantôt comme "symbolique", tantôt comme un "coup de com'" du chef de l'Etat, "camouflant des renoncements" écologiques.
"Nous allons vers le référendum promis par le président de la République", s'est félicité pour sa part le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti après le scrutin, alors que des parlementaires doutent de son organisation. La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, qui porte en parallèle le vaste projet de loi "Climat et Résilience" lui aussi issu de la Convention citoyenne (voir aussi notre dossier), a salué sur Twitter "une avancée majeure".
Les socialistes et communistes ont soutenu le texte constitutionnel, même s'ils auraient souhaité inscrire un principe de "non-régression" en matière environnementale. A l'inverse, les Insoumis fustigent "une pastille verte qu'Emmanuel Macron entend mettre dans la Constitution" et se sont prononcés contre un "projet inutile". Les élus LR se sont très majoritairement abstenus, 20 d'entre eux votant cependant contre "une norme environnementale suprême" et "un gouvernement des juges derrière". "La droite qui a toujours été au rendez-vous de l'écologie est amère", a affirmé leur orateur Julien Aubert, qui ne veut pas empêcher une consultation des Français dans la tradition gaulliste.
Le socialiste Gérard Leseul a dénoncé "une discussion bloquée et atrophiée", des députés LR évoquant une majorité avançant en "tortue romaine". Mais Eric Dupond-Moretti martèle que "le débat a été complet" et insiste : "Nous sommes fiers de ce texte fondateur". Nul besoin de modifier l'article 1er de la Constitution, ont estimé les députés RN, alors que la Charte de l'environnement est mentionnée dès le Préambule de la Loi fondamentale.

Un chemin semé d'embûches pour le référendum 

L'organisation d'un référendum nécessite au préalable l'accord de l'Assemblée nationale et du Sénat sur un même texte. Le député écologiste et ex-LREM Matthieu Orphelin n'a eu de cesse de demander au garde des Sceaux s'il avait déjà engagé les discussions avec le Sénat pour gagner du temps et ne pas compromettre l'organisation d'un référendum sous ce quinquennat. Or le président du Sénat Gérard Larcher (LR) a mis en garde l'exécutif contre toute tentation de "faire un coup". Dans cette bataille de mots sur l'article 1er de la Constitution, il privilégie le verbe "agir" pour la préservation de l'environnement, plutôt que "garantir".
Sans succès, la droite au Palais Bourbon s'est déjà employée à changer ce terme. Au-delà, les députés de tous bords ont poussé une ribambelle de sujets, des retraites aux traditions locales en passant par la sécurité. Même ce qui avait été voté en 2018 lors de la tentative avortée de réforme des institutions n'a pas été validé. Les députés se sont rebellés à maintes reprises contre cette révision constitutionnelle qui réduit l'Assemblée à "une chambre d'enregistrement", d'après François-Michel Lambert (Libertés et Territoires). "La Convention citoyenne n'est pas le Sacré Collège du Vatican, le 'filtre' c'est nous", a tancé le LR Julien Aubert.    
Le Sénat examinera le projet de loi en mai. S'il adoptait une version différente du texte des députés, ce qui semble très probable, la tenue d'un référendum avant l’élection présidentielle de 2022 serait bel et bien compromise.

 

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