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DOSSIER - Les grandes étapes du projet de loi Climat et Résilience et du projet de loi constitutionnelle

Tous deux issus des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi Climat et Résilience et le projet de loi constitutionnelle visant à intégrer la protection de l'environnement à l'article 1er de la Constitution sont en cours d'examen par le Parlement. Présenté le 10 février en conseil des ministres, après une longue gestation, le premier devrait être définitivement adopté dans le courant de l'été. Le second, lui, sera soumis à référendum, a promis Emmanuel Macron devant la Convention citoyenne en décembre dernier. Mais il faudra pour cela qu'il soit adopté en des termes identiques par les députés et les sénateurs.

LE PROJET DE LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE

La discussion en séance publique à l’Assemblée nationale 

Projet de loi Climat et Résilience : le vélo fait son entrée (12 avril 2021)

Projet de loi Climat et Résilience : l’Assemblée inscrit dans le dur l’essentiel de la réforme du code minier (12 avril 2021)

Projet de loi Climat et Résilience : l’Assemblée étoffe les volets eau et forêt (9 avril 2021)

Projet de loi Climat et Résilience : l’Assemblée s’emballe pour la commande publique (8 avril 2021)

Climat et Résilience : l’encadrement de la publicité au coeur de la première semaine de débats à l'Assemblée (6 avril 2021)

Projet de loi Climat et Résilience : premiers débats animés en séance à l'Assemblée (30 mars 2021)

Projet de loi Climat et Résilience : quelque 7.000 amendements pour l'examen en séance à l'Assemblée (29 mars 2021)

 

L'examen du texte devant la commission spéciale de l'Assemblée nationale

Climat et Résilience : la commission ne bouleverse pas les dispositions relatives à la protection judiciaire de l'environnement (23 mars 2021)

Climat et Résilience : le débat sur le menu végétarien dans les cantines toujours aussi consistant en commission (23 mars 2021)

Climat et Résilience : l’érosion côtière a voix au chapitre (23 mars 2021)

Climat et Résilience : la commission spéciale de l’Assemblée renforce la palette d’outils pour freiner l'artificialisation des sols (18 mars 2021)

Climat et Résilience : la commission spéciale de l’Assemblée débat de la rénovation thermique des bâtiments (16 mars 2021)

Projet de loi Climat et Résilience : les volets commande publique et énergie passent le cap de la commission à l’Assemblée (15 mars 2021)

Projet de loi Climat et Résilience : la commission spéciale de l'Assemblée modifie à la marge les dispositions du titre "Se déplacer" (15 mars 2021)

Le projet de loi entre les mains de la commission spéciale à l’Assemblée (12 mars 2021)

Régions de France "préoccupée" par certaines mesures (12 mars 2021)

Projet de loi Climat et Résilience : l'ADCF demande aux députés de revoir le dispositif sur la sobriété foncière (10 mars 2021)

Projet de loi Climat et Résilience : les élus locaux demandent autonomie, clarté et financement (19 février 2021)

Climat et Résilience : la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi à l'Assemblée à pied d'œuvre (17 février 2021)

 

Le projet de loi Climat et Résilience décrypté

Justice environnementale : ce que contient le projet de loi Climat et Résilience (8 mars 2021)

Restauration collective : le projet de loi Climat et Résilience dans les pas de la loi Egalim (5 mars2021)

Verdissement de l’économie : ce que contient le projet de loi Climat et Résilience en matière de commande publique et d’énergie (3 mars 2021)

Réduction des déchets, régulation de la publicité : ce que contient le projet de loi Climat et Résilience dans son volet consommation (25 février 2021)

Recul du trait de côte : la boîte à outils du projet de loi Climat et Résilience (23 février 2021)

Lutte contre l’artificialisation des sols : ce que contient le projet de loi Climat et Résilience (21 février 2021)

Mobilités : ce que contient le projet de loi Climat et Résilience (15 février 2021)

Rénovation énergétique des bâtiments : ce que contient le projet de loi Climat et Résilience (12 février 2021)

 

De la phase de consultation à la présentation du projet de loi Climat et Résilience en conseil des ministres

Projet de loi Climat et Résilience : le Haut Conseil invite le Parlement à renforcer les mesures retenues (23 février 2021)

Climat et Résilience : un projet de loi pour "le dernier kilomètre de la transition écologique" (10 février 2021)

Projet de loi "Climat et résilience" : le Cese et le CNTE affûtent leurs critiques (28 janvier 2021)

Convention citoyenne pour le climat : le projet de loi en phase de consultation (11 janvier 2021)

Projet de loi Convention climat : Barbara Pompili dévoile les premiers arbitrages (9 décembre 2020)

Convention citoyenne sur le climat : Barbara Pompili défend le projet de loi avant une série de réunions (7 décembre 2020)

Convention citoyenne pour le climat : le retard du projet de loi se confirme (12 novembre 2020)

Convention citoyenne pour le climat : une première trame du projet de loi dévoilée (21 octobre 2020)

 

LE PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE

Le projet de loi intégrant la protection de l’environnement dans la Constitution largement adopté à l’Assemblée (18 mars 2021)

Préservation de l'environnement : les députés adoptent l'article unique du projet de loi de révision constitutionnelle (12 mars 2021)

Réforme de la Constitution : adoption du projet de loi en commission à l'Assemblée (18 février 2021)

Le Conseil d'État boude le projet de loi de réforme constitutionnelle sur l'environnement (25 janvier 2021)

Le projet de loi intégrant la protection de l'environnement dans la Constitution adopté en conseil des ministres (20 janvier 2021)

Convention citoyenne : Emmanuel Macron valide un référendum sur le climat (15 décembre 2020)

 

À L'ORIGINE DES DEUX PROJETS DE LOI

Retour sur les travaux de la Convention citoyenne pour le climat

 

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