Le Syndicat des énergies renouvelables vante les retombées fiscales locales des EnR

Si la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3) prévoit toujours une croissance forte des énergies renouvelables (EnR) dans les dix ans qui viennent, y compris terrestres (doublement de celui-ci entre 2023 et 2035, quadruplement du photovoltaïque), encore faut-il convaincre les territoires de les accueillir, alors que le syndrome Nimby reste prégnant. L'argument financier permettant parfois de surmonter les réticences – en témoigne l'essor de l'autoconsommation individuelle et collective –, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) a commandé auprès de Colombus Consulting une étude visant à valoriser les retombées fiscales des EnR, dont les résultats viennent d'être publiés ce 17 février – "à trois semaines des élections municipales", souligne Jules Nyssen, président du SER. Principal résultat : ses auteurs évaluent à 2,172 milliards d'euros les recettes fiscales locales générées par ces installations en 2024.

Sources multiples

Les sources de ces retombées sont multiples. "C'est la France, donc il y a beaucoup de taxes", indique Nicolas Goldberg, associé du cabinet Colombus. Le gros de la somme – 1,267 milliard d'euros – provient de la fiscalité directe pesant sur les actifs de production, assise sur la valeur foncière (taxe foncière sur les propriétés bâties, cotisation foncière des entreprises), sur l'activité réseau (imposition forfaitaire des entreprises en réseau), sur les travaux (taxe d'aménagement) ou tenant à des impositions spécifiques (redevance hydroélectrique ou taxe spéciale sur les éoliennes en mer).

Avec 462 millions d'euros, vient ensuite la fiscalité indirecte pesant sur ces actifs – la taxe sur la valeur ajoutée, dont une fraction est reversée aux collectivités (les auteurs de l'étude ont retenu un taux de reversement de 25%). "Essentiellement la vente de pompes à chaleur et de panneaux solaires", précise Nicolas Goldberg. Enfin, avec 443 millions d'euros, les retombées fiscales des entreprises de la chaîne de valeur, lesquelles, "en ayant des usines, des centres de stockage… dans les territoires, sont également assujetties à la fiscalité sur la valeur foncière (TFPB, CFE) et sur la valeur ajoutée (CVAE)", précise l'étude pour justifier "leur intégration dans le périmètre".

Principaux contributeurs

Principale filière contributrice, l'hydroélectricité, avec 641,9 millions d'euros, 93% provenant de la fiscalité directe sur les actifs et 7% de la fiscalité directe sur les entreprises. Un résultat qui tient au fait qu'elle est "la première énergie renouvelable de France" (en termes de production, le photovoltaïque ayant pris la tête en termes de puissance installée) mais aussi "de l'existence d'une redevance spéciale".

Complète le podium l'aérothermie avec 366,9 millions d'euros (71% provenant de la fiscalité indirecte – "une grosse partie des PAC vendues sont des PAC air-air, avec une TVA à 20%, alors qu'elle est de 5,5% pour les autres filières", précise Nicolas Goldberg) et le solaire avec 296 millions d'euros (45% provenant de la fiscalité directe sur les actifs, 23% sur celle pesant sur les entreprises et 32% étant issue de la TVA). Suivent ensuite l'éolien terrestre (239,5 millions d'euros, 88% provenant de la fiscalité directe sur les actifs) et le chauffage bois domestique (211,8 millions d'euros, 60% provenant de la fiscalité directe sur les entreprises et 40% de la TVA). Nicolas Goldberg met par ailleurs en exergue le fait que la contribution du biométhane (84 millions d'euros) est "modeste malgré le nombre d'installations, le méthane agricole étant pas mal exonéré". 

Principaux bénéficiaires

Premier bénéficiaire de ces retombées, le bloc communal, qui perçoit 77% du total : 974,4 millions d'euros pour les EPCI (45%), 698,5 millions d'euros pour les communes (32%), 322,4 millions d'euros pour les départements (15%) et 176,5 millions d'euros pour les régions (8%). "En prenant le seul périmètre de la fiscalité directe, la part revenant au bloc communal atteint même 91%", est-il encore souligné.

Les auteurs mettent également en avant l'importance que peuvent représenter ces retombées pour les petites communes, en prenant l'exemple de l'éolien terrestre. En moyenne, les retombées des éoliennes représenteraient 23,1% du budget des communes de moins de 500 habitants accueillant un parc éolien et 6,2% de celui des communes de moins de 2.000 habitants. Or, est-il relevé, "85% de l'éolien est installé dans des communes de moins de 2.000 habitants et 5% dans des communes de moins de 500 habitants". Des recettes "territorialisées, dynamiques et prévisibles", vante encore Jules Nyssen.

Géographiquement, c'est la région Auvergne-Rhône-Alpes qui en retire le plus grand bénéfice, logiquement en raison de son imposant parc de centrales hydroélectriques, qui représente 85% de sa production renouvelable selon le dernier baromètre Observ'ER.