Protection de l'enfance - Légère hausse du nombre de pupilles de l'Etat en 2013
L'Oned (Observatoire national de l'enfance en danger) publie son étude annuelle sur "La situation des pupilles de l'Etat". Les chiffres de cette livraison portent sur l'année 2013 et fournissent des données sur la population des pupilles, sur celle des adoptants et sur les conseils de famille.
Une population qui reste fluide
On en retiendra notamment que 2.363 enfants bénéficiaient du statut de pupille de l'Etat au 31 décembre 2013, soit un ratio de 16 pour 100.000 mineurs. A cette date, plus de quatre pupilles sur dix vivaient dans une famille en vue d'adoption.
Le nombre de pupilles est en légère progression par rapport à 2012 (+1,5%). La tendance reste toutefois à la stabilité depuis 2008, après une forte baisse dans les quinze années précédentes (la France comptait encore 3.911 pupilles en 1993).
En 2013, 1.087 enfants ont été admis, tandis que 1.093 pupilles ont quitté ce statut au cours de l'année, principalement à la suite d'une adoption. 42% des pupilles de l'Etat ont été admis, en 2013, à la suite d'une décision judiciaire (retrait total de l'autorité parentale ou déclaration judiciaire d'abandon), avec toutefois des écarts importants selon les départements.
L'âge moyen des pupilles est de sept ans. Les garçons prédominent (53%) et 59% des pupilles ont été admis sous ce statut après une prise en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE).
Plus de 60% des pupilles sans solution d'adoption
Si 38% des pupilles sont placés dans une famille en vue d'adoption, c'est loin d'être le cas de tous les enfants. Ces enfants sont dans des situations diverses. Environ 27% d'entre eux, notamment les plus jeunes, seront probablement accueillis dans une famille en vue d'adoption (un projet étant en cours ou leur statut de pupille n'étant pas encore définitif). En revanche, aucun projet d'adoption n'est envisagé pour d'autres enfants. Selon l'Oned, les motifs d'absence de projet sont variés : certains enfants sont bien insérés dans leur famille d'accueil (13%), d'autres ne sont pas prêts à être adoptés en raison de séquelles psychologiques, d'échec d'adoption, ou de refus de l'enfant (13%). Pour 5% des pupilles, des liens, y compris juridiques (tutelles), perdurent avec leur famille. Enfin, pour 45% des enfants, aucune famille en vue d'adoption n'a été trouvée pour des raisons liées à leur état de santé, à un handicap, à leur âge élevé ou à leur appartenance à une fratrie.
Le rapport de l'Oned fournit également un éclairage sur d'autres sujets connexes, et notamment sur les enfants nés sous secret - avec également un point sur le cas des enfants admis au statut de pupille de l'Etat suite à une naissance sous le secret. Il apparaît ainsi que le nombre de naissances sous le secret a augmenté de 10% entre 2012 et 2013, passant de 579 à 640. Il faut y ajouter sept enfants trouvés en 2013.
