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Logement - L'encadrement des loyers à Lille dès 2016 ?

L'Association départementale d'information sur le logement (Adil) du Nord annonce que l'encadrement des loyers pourrait se mettre en place à Lille dès le début de 2016. La capitale nordiste deviendrait ainsi la seconde ville de France - après Paris où l'instauration de l'encadrement est prévue pour cet été (voir notre article ci-contre du 25 mars 2015) - à mettre en place cette mesure issue de la loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014.

L'Adil agréée comme observatoire local des loyers

Cette annonce trouve son origine dans un arrêté de la ministre du Logement du 25 mars 2015, agréant l'Adil du Nord en tant qu'observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d'observation correspondant au territoire de la commune de Lille.
Martine Aubry n'a jamais caché son souhait de mettre en place l'encadrement des loyers sur le territoire de sa ville. Il y a encore quelques mois, la maire de Lille expliquait ainsi que "l'encadrement des loyers dans ma ville, c'est une nécessité absolue", en justifiant cette demande par le fait que "nous avons le revenu fiscal par habitant le plus faible de toutes les grandes villes ; nos loyers sont les deuxièmes en France derrière Paris, nous venons de passer devant Nice".
La ville de Lille et l'Adil du Nord, ainsi que Lille Métropole, avaient d'ailleurs créé, dès le début de 2013, un observatoire local des loyers, afin de pouvoir expérimenter au plus vite les dispositions de la loi Alur, alors en préparation.
Lors de son annonce, Francis Chassard, le directeur de l'Adil du Nord, a néanmoins pris soin de ne pas affoler le marché, en affirmant que "les professionnels de l'immobilier n'ont rien à craindre, eux ils sont dans le marché, ils préfèrent louer au juste prix. Tandis que les marchands de sommeil - des particuliers qui profitent - sont à l'affût de gens en difficulté".

Tout dépendra du préfet

Il reste que la décision de mettre en place l'encadrement des loyers sur la ville ne relève pas du directeur de l'Adil, ni même de la maire de Lille, mais du préfet du Nord. Un arrêté préfectoral - donc piloté par le ministère du Logement - est en effet nécessaire pour fixer les loyers de référence à partir des propositions de loyers médians élaborées par l'observatoire de l'Adil.
Or, le gouvernement - et plus particulièrement le Premier ministre - ne cache pas sa défiance à l'égard de l'encadrement des loyers en particulier et de la loi Alur en général (voir nos articles ci-contre). Une réticence qui pourrait être renforcée par les mesures de l'observatoire national Clameur - qui conteste vigoureusement l'encadrement des loyers (voir notre article ci-contre du 12 mars 2015) - affichant une baisse de 1,1% des loyers lillois sur les premiers mois de 2015 (après, il est vrai, une hausse supérieure à la moyenne nationale entre 2000 et 2012).
Avec l'agrément de son observatoire des loyers, Lille a toutefois franchi la première étape. Une fois les loyers médians déterminés, il lui restera donc à surmonter le second obstacle : celui de la mise en place de l'encadrement par arrêté préfectoral. En attendant, l'agrément de l'observatoire des loyers de Lille et l'engagement de la démarche pourraient donner des idées à d'autres territoires qui s'étaient déclarés intéressés par la mise en place de l'encadrement des loyers, comme la ville de Grenoble ou celle de Saint-Denis.

 

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