Présidentielle - Les communes touristiques appellent à "adapter l'application du ZAN"

L'Anett (Association nationale des élus des territoires touristiques) vient de publier son "Manifeste aux candidats à l'élection présidentielle 2022" qui contient dix propositions pour relancer durablement le tourisme, après le choc de la pandémie de Covid-19. Elle plaide aussi pour une adaptation de l'application de l'objectif de "zéro artificialisation nette" aux spécificités de leurs territoires. 

L'Anett (Association nationale des élus des territoires touristiques) publie son "Manifeste aux candidats à l'élection présidentielle 2022". Selon la présentation de l'association, ce document d'une douzaine de pages "contient 10 propositions fortes pour relancer durablement le tourisme après le choc de la pandémie de Covid-19, autour de différentes thématiques comme la promotion des stations classées, le tourisme durable, le tourisme pour tous, les hébergements touristiques et le logement, le thermalisme ou la sécurité". Comme pour toutes les associations de collectivités en cette période pré-électorale, il s'agit de faire valoir ses attentes auprès du futur exécutif.

Pour une meilleure représentation des stations classées au sein des EPCI

Le document de l'Anett s'appuie sur les tendances actuelles du tourisme (séjours courts et réservations de dernière minute, confiance dans les avis et la notoriété, évolution vers un tourisme plus responsable, slow tourisme...), mais aussi sur les résultats de son "Observatoire du tourisme de demain" annoncé lors du congrès de l'association en juin dernier et qui s'est concrétisé par une étude sur les attentes des élus et celles des Français, réalisée par l'Ifop avec le concours de la Banque des Territoires (voir notre article du 29 juin 2021).

Les dix propositions de l'Anett mêlent plaidoyer pro domo, propositions de consensus que l'on retrouve chez plusieurs autres acteurs du tourisme et préconisations plus originales. La première proposition relève clairement du plaidoyer pro domo, puisque il s'agit de "valoriser les stations classées de tourisme, pôles d'excellence", grâce notamment à la mise en œuvre d'actions de promotion pérennes et à une mesure de reconcentration consistant à revenir à une attribution du classement par décret ou arrêté ministériel, alors que cette responsabilité a été transférée aux préfets en avril 2020. Au demeurant, la position du signataire de l'arrêté de classement, pour les nouvelles stations, n'aurait sans doute que peu d'effet sur la valorisation de la commune, même si l'Anett préconise d'organiser une cérémonie annuelle de remise des nouveaux classements.

Relève aussi de cette première approche la proposition sur la gouvernance et l'organisation territoriale du tourisme. L'Anett estime en effet que le transfert obligatoire aux intercommunalités de la compétence de promotion du tourisme revient à "instaurer un carcan [qui] rigidifie un domaine qui ne se laisse enfermer par aucune strate administrative prédéfinie arbitrairement par telle ou telle administration". L'association appelle donc à "permettre une meilleure répartition du pouvoir des élus des stations classées dans les intercommunalités en comptant la population DGF et non pas la population municipale".

Hébergement et valorisation de métiers du tourisme

D'autres propositions sont plus largement partagées et rejoignent, pour une bonne part, les positions d'autres acteurs, comme l'Alliance France Tourisme (voir notre article du 27 octobre 2021) ou Régions de France (voir notre article du 4 avril 2022). Elles recoupent aussi les orientations du "Plan de reconquête et de transformation touristiques", annoncé par Emmanuel Macron et dont les modalités ont été précisées par le Premier ministre (voir nos articles du 3 juin et du 22 novembre 2021). C'est le cas, par exemple, de la volonté de mieux adapter la qualité de l'offre d'hébergement aux attentes des touristes (lutte contre les lits froids, aides à la mise aux normes, facilitation des transmissions hôtelières, y compris en créant des "zones hôtelières" interdisant le changement d'usage des bâtiments...).

C'est aussi le cas des investissements dans le renforcement de l'attractivité (ouverture de la dotation de soutien à l'investissement local aux projets de "développement de l'attractivité", meilleure intégration des résidences secondaires dans le calcul de la DGF...) ou de la plus grande valorisation des métiers du tourisme (à travers notamment la formation, mais sans allusion à la revalorisation des rémunérations et à l'amélioration des carrières, qui ne relèvent toutefois pas des collectivités). L'Anett préconise aussi de renforcer l'encouragement à l'innovation (outils numériques...) et de favoriser le tourisme pour tous (élaboration d'un calendrier scolaire triennal, promotion des chèques vacances, relance du tourisme social, des classes de découverte et des colonies de vacances...)

Travailleurs saisonniers, résidences secondaires et sécurité des touristes

D'autres propositions sont plus spécifiques. C'est le cas de la relance du thermalisme, dans la lignée de la mission confiée à Jean-Yves Gouttebel. C'est aussi et surtout le cas des propositions pour "habiter dans les territoires touristiques de manière durable". Celles-ci comportent en particulier un ensemble de mesures pour améliorer "le logement des saisonniers, un point noir pour les territoires touristiques", avec entre autres l'affectation, dans les constructions neuves, d'un pourcentage de logements pour l'accueil des saisonniers, ou la révision des aides au logement pour les travailleurs concernés. Toujours pour "habiter dans les territoires touristiques de manière durable", l'Anett propose aussi de réviser la fiscalité des résidences secondaires dans un sens plus favorable, dans la mesure où "le résident secondaire permet de maintenir une activité et des emplois dans les territoires pour un coût dérisoire pour la communauté". Sur le sujet très sensible de la sobriété foncière et du ZAN (zéro artificialisation nette) prévu par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, l'Anett relève "la nécessité d’adapter les mesures pour mieux prendre en compte la diversité des territoires touristiques et les difficultés auxquelles ils sont confrontés". "De fait, certains territoires sont soumis à diverses pressions, qu’elles soient d’ordre climatique ou géographique, qui génèrent dans certaines zones de nombreux dégâts (inondations, glissement de terrains, éboulements, recul du trait de côte, etc.). Certaines communes cumulent aussi les nuisances (couloir aérien, …) et les zones constructibles sont considérablement réduites : lacs, zones soumises à la loi littoral, espaces naturels, sites protégés, parcs naturels régionaux, zones aquatiques …, développe-t-elle. Les élus qui ont peu construit sur leurs territoires se sentent aussi lésés : ils sont bons élèves et se voient très contraints dans le développement de leur commune." L'association plaide donc pour "adapter l'application du ZAN et laisser une flexibilité pour les territoires touristiques plus contraints que d'autres".

Enfin, l'Anett consacre une proposition au renforcement de la sécurité des touristes. Il s'agit en premier lieu de lutter contre les vols et les trafics visant les touristes, grâce à un renforcement des effectifs policiers (nationaux et municipaux) dans les lieux de forte fréquentation et d'y multiplier les installations de vidéosurveillance, mais aussi de "prévoir un dispositif particulier à l'encontre des clientèles étrangères à fort pouvoir d'achat, qui font notamment l'objet de vols" (ce qui mériterait quelques précisions). Il s'agit aussi de renforcer le déploiement des CRS dans les zones touristiques (sur les plages et dans les stations de montagne), de renforcer la sécurité lors de grands événements sportifs ou culturels et d'inciter à la formation de pompiers volontaires pour assurer les premiers secours.

 

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