Les concessions funéraires (compte-rendu)

Compte-rendu de la réunion téléphonique du 15 décembre 2020

Dans la grande majorité des cimetières publics, des terrains sont concédés aux personnes désirant y fonder leur sépulture et celles d’ayants droit.

Cette réunion fait le point sur le régime juridique des concessions funéraires. Nous revenons notamment sur la façon dont elles sont délivrées et leurs différentes catégories. Nous évoquons également le droit à l’inhumation, en particulier dans les concessions familiales, ainsi que la transmission successorale des concessions et la procédure de reprise pour état d’abandon.

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  • Type : Compte-rendu