Personnes âgées - Les conférences des financeurs invitées à contribuer dès 2018 à la prévention en Ehpad

Une brève instruction conjointe de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), en date du 25 juin et mise en ligne le 18 juillet, précise les modalités de financement d'actions de prévention destinées aux résidents des Ehpad (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) par les conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie. Il s'agit de la concrétisation - rapide - d'un engagement annoncé par Agnès Buzyn lors de la présentation de sa "feuille de route" sur le vieillissement, le 30 mai à l'occasion de la rencontre entre la CNSA et les départements (voir notre article ci-dessous du même jour).

Un large éventail d'actions collectives de prévention

La ministre des Solidarités et de la Santé avait alors annoncé qu'une enveloppe de 15 millions d'euros financerait, dès cette année, la mise en œuvre de plans de prévention de la perte d'autonomie en Ehpad. Cette enveloppe doit être portée à 30 millions d'euros en 2019, tandis que son financement serait transféré de la conférence des financeurs à l'assurance maladie.
L'instruction, adressée aux agences régionales de santé (ARS), évoque des modalités un peu différentes. Elle rappelle tout d'abord qu'aujourd'hui les actions de prévention de la perte d'autonomie en faveur des résidents d'Ehpad "ne sont pas éligibles aux concours des conférences des financeurs". Mais elle précise aussitôt que, dans le cadre de la feuille de route, "le périmètre d'éligibilité des dépenses évolue dès 2018 pour développer et renforcer la prévention en Ehpad et ainsi réduire ou retarder la perte d'autonomie".
En pratique, pourront être financées des actions collectives de prévention pour les personnes âgées résidant en Ehpad, portant notamment sur la santé bucco-dentaire, le repérage précoce de la perte d'autonomie, l'activité physique adaptée, la diététique ou encore la prévention des chutes. Le guide technique de la CNSA et de la DGCS sur la conférence des financeurs va être rapidement modifié en ce sens.

Les départements invités à se saisir d'une "dynamique partagée"

L'instruction annonce également la mise en place d'une communication en direction des conseils départementaux, "en appui de cette instruction de manière à ce que la feuille de route [...] puisse se mettre en œuvre dans une dynamique partagée". Dans le contexte actuel de tension entre l'Etat et les départements sur les questions budgétaires, il reste à voir dans quelle mesure les présidents de conseils départementaux - qui coprésident les conférences des financeurs avec les directeurs généraux des ARS - vont se saisir de cette "dynamique partagée".
Pour 2019, la circulaire diffère quelque peu de la présentation d'Agnès Buzyn dans la feuille de route. Elle précise que, comme annoncé, "à compter de 2019, les actions de prévention en Ehpad pourront bénéficier d'une enveloppe dédiée de financement". Bien que l'instruction ne le précise pas, il s'agit a priori de l'enveloppe apportée par l'assurance maladie à travers l'Ondam médicosocial (objectif national des dépenses d'assurance maladie). Mais cette enveloppe ne se substituera pas aux financements apportés en 2018 par les conférences des financeurs. Selon l'instruction, elle viendra en effet "renforcer l'action portée par les conférences des financeurs pouvant désormais financer de telles actions, et cela en fonction des besoins identifiés".

Référence : instruction n°DGCS/3A/CNSA/2018/156 du 25 juin 2018 relative au financement d'actions de prévention destinées aux résidents des Ehpad par les conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie (mise en ligne le 18 juillet 2018).

 

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