Environnement - Les dépenses de protection de l'environnement toujours en hausse

Selon le dernier rapport de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement, mis en ligne le 18 septembre, 47,5 milliards d'euros ont été dépensés en 2012 en France par les différents acteurs - administrations publiques, entreprises privées et ménages - contribuant à la protection de l'environnement. Cette dépense a augmenté de 3,2% en euros courants par rapport à 2011 alors que la croissance du PIB au cours de la même période a été deux fois moindre. "Cette évolution résulte des mesures incitatives ou contraignantes des pouvoirs publics, d'une plus grande prise en compte des préoccupations environnementales par la société mais aussi de la hausse des prix des biens et des services environnementaux", souligne le rapport. Celui-ci note d'ailleurs que la hausse de la dépense environnementale peut s'observer sur le long terme – entre 2000 et 2012, elle a augmenté de 4,4% en moyenne annuelle contre 2,9% pour le PIB et elle n'a connu aucune année de baisse, même pendant la récession économique de 2009.

La gestion des déchets en tête des dépenses

Naturellement, "chaque domaine environnemental évolue selon des éléments conjoncturels qui lui sont propres". La gestion des déchets reste le premier domaine de protection de l'environnement en termes de dépense – celle-ci a encore augmenté de 6,1% par rapport à 2011 pour atteindre 16,7 milliards d'euros. Cette hausse réside essentiellement dans le traitement "en externe" des déchets des entreprises par d'autres entreprises spécialisées dans ce domaine, constate le rapport alors que du côté des déchets municipaux, la dépense augmente à un rythme moindre. "Cette hausse provient principalement de la croissance des coûts unitaires de la gestion de ces déchets, alors que le volume de déchets ménagers produits en moyenne par chaque habitant a tendance à stagner depuis plusieurs années, observent les auteurs du rapport. Par ailleurs, les investissements des collectivités baissent en 2012. Cette diminution faisant suite à plusieurs années de croissance, elle peut être interprétée comme le signe qu'un grand nombre de collectivités ont déjà réalisé les investissements nécessaires à l'amélioration de leur service de gestion des déchets (mise en place de la collecte sélective notamment) au cours des années précédentes." La dépense de protection et de dépollution du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface reste relativement faible en valeur (1,7 milliard en 2012) mais constitue le domaine en plus forte augmentation (+8,3% par rapport à 2011). Cette croissance réside principalement dans les actions de dépollution. L'Ademe a retenu 21 projets d'aménagement à la suite d'un appel à projets concernant les friches urbaines polluées et est intervenue sur 130 sites pollués à responsable défaillant et le chiffre d'affaires du marché de la réhabilitation des sites et sols pollués a ainsi progressé de 13% par rapport à 2011. A 3,1 milliards d'euros en 2012, la dépense de protection de l'air et du climat a augmenté de 5,3% après deux années de baisse consécutive en 2010 et 2011. La hausse s'explique surtout par les dispositions réglementaires qui ont conduit les industriels à réaliser d'importants investissements. D'autres domaines ont connu une croissance plus modérée. C'est le cas de la dépense de protection de la biodiversité et des paysages (2,2 milliards d'euros et +4,7% par rapport à 2011), soutenue depuis plusieurs années par l'élargissement des compétences environnementales des collectivités locales. Ce sont les dépenses relatives à la gestion des espaces et des espèces qui connaissent le plus fort accroissement, avec notamment d'importants investissements réalisés sous la forme d'opérations de restauration et de gestion, principalement pour les milieux aquatiques, ou d'achats de terrains ayant un intérêt écologique. Les acquisitions de terrains sont ainsi estimées à 47 millions d'euros en 2012 dont 16 millions pour le Conservatoire du littoral. A 2,2 milliards d'euros, la hausse de la dépense de protection contre le bruit et les vibrations s'est accrue de 3,3%, soit un rythme très proche de ce qui a été observé en moyenne depuis 2000. La plus forte hausse dans ce domaine réside dans la construction de dispositifs de protection (plus de 80% de la dépense) alors que les dépenses de modifications préventives à la source des nuisances sonores connaissent une baisse ininterrompue depuis cinq ans.

Stagnation pour l'assainissement

Parmi les domaines dont les dépenses stagnent ou ralentissent figure l'assainissement des eaux usées. Deuxième domaine de protection de l'environnement en termes de dépense (12,8 milliards d'euros en 2012), il n'a connu qu'une hausse limitée par rapport à 2011 (+0,2%). Cette stagnation est la conséquence de deux évolutions opposées, estime le rapport. Malgré une diminution des volumes d'eau consommés, la dépense courante d'assainissement collectif des ménages a augmenté en raison de la hausse des prix des services d'assainissement. Cette hausse résulte pour une large part des coûts du plan d'action pour la mise en conformité des réseaux et stations de traitement des eaux usées afin de satisfaire à la directive Eaux résiduaires urbaines (ERU). Ce plan fixant une échéance à fin 2011, les dépenses d'investissement ont particulièrement augmenté en 2008 et 2009 avant de baisser progressivement au fur et à mesure de la mise en conformité des stations et en 2012, la dépense en capital pour l'assainissement collectif a diminué de 1,9%. Par ailleurs, la dépense en capital a aussi diminué pour l'assainissement autonome en raison principalement de la baisse de la construction de logements individuels.

Les entreprises principales contributrices

Ce sont les entreprises qui financent la plus grande partie de la dépense de protection de l'environnement (près de 40%), suivies des administrations publiques (31,8%), des ménages (27,7%) et de l'Europe pour une toute petite part (0,6%). En 2012, avec un total de 13,2 milliards d'euros, la contribution des ménages s'est accrue de 2,6% par rapport à 2011. Un tiers de la dépense dans le domaine de la gestion des déchets, soit 5,4 milliards d'euros en 2012, a été financé par les ménages principalement par l'intermédiaire de de la taxe ou de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (Teom ou Reom). Les ménages sont aussi les premiers financeurs de la dépense d'assainissement des eaux usées – ils en financent à eux seuls 43%, soit 5,5 milliards d'euros en 2012 – et s'acquittent aussi de près des deux tiers de la dépense de lutte contre le bruit. Les dépenses financées par les entreprises ont pour leur part connu une forte croissance par rapport à 2011 (+6,2%, à 19 milliards d'euros). Le premier domaine concerné est la gestion des déchets (45% du financement total des entreprises, soit 8,4 milliards d'euros en 2012).

Les dépenses des administrations publiques au ralenti

En revanche, à 15,1 milliards d'euros, les dépenses financées par les administrations ont connu une quasi-stagnation par rapport à 2011. Un quart de ce montant regroupe les dépenses d'administration générale pour la protection de l'environnement, c'est-à-dire le financement des actions des services communs à plusieurs domaines environnementaux au sein des administrations publiques locales et centrales. Ce financement a diminué en 2012, en particulier les dépenses des ministères. L'assainissement des eaux usées représente un autre quart de la dépense financée par les administrations publiques, les collectivités étant fréquemment en charge des investissements des services d'assainissement, même en cas de délégation à une entreprise privée. Avec un montant de 2,9 milliards d'euros, les administrations publiques ne financent en revanche que 17% de la gestion des déchets. "Les dépenses relatives au service public de gestion des déchets sont effet majoritairement financées par les utilisateurs (ménages et entreprises) de ce service, par l'intermédiaire d'une taxe ou d'une redevance, souligne le rapport. Ainsi, en 2012, seulement 2,5% de ces dépenses sont financées directement sur le budget général des communes. Par ailleurs, les subventions directes auprès des collectivités locales par les organismes agréés dans le cadre des filières à responsabilité élargie du producteur (Rep) ont considérablement augmenté depuis quelques années." Par contre, les trois quarts de la dépense de protection de la biodiversité et des paysages sont financés par les administrations publiques et en premier lieu par les collectivités locales.
Sans être comptabilisées dans le total de de la dépense de protection de l'environnement, la dépense du secteur de la récupération comme celle relative aux énergies renouvelables ont connu toutes deux une hausse de plus de 6% en 2012. Enfin, le rapport fait état d'une stagnation de l'emploi environnemental en 2012. Quant au marché du travail de l'économie verte, seuls les métiers purement environnementaux semblent légèrement moins touchés par les difficultés liées à la conjoncture.