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Les députés votent la proposition de loi créant l'Agence nationale des territoires

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M.T. /Localtis
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Aménagement et foncier

Cohésion des territoires

France

Les députés ont voté à une large majorité (par 361 voix contre 62), mardi 21 mai, la proposition de loi créant l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Ils sont revenus lors examen, le 15 mai, sur la gouvernance de l'agence - point de friction avec le Sénat qui a abouti à l'échec de la conciliation en CMP - en proposant un compromis : les représentants de l'État resteraient majoritaires mais un mécanisme de seconde délibération serait mis en place en cas de vote défavorable du collège des élus. Le texte doit à nouveau passer au Sénat pour une lecture définitive de l'Assemblée.

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