Les dotations de péréquation communales
© TerritoiresConseils
Depuis 2003, la Constitution dispose que « la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales ».
A l’heure où chacun réfléchit aux évolutions possibles et à la prochaine réforme de la DGF, il est utile de comprendre comment fonctionne le système actuel, cela d'autant plus que la péréquation représente la partie la plus dynamique de la DGF.
Les réflexions en cours vont dans le sens d’un renforcement souhaité des efforts de la péréquation et de la concentration de ses effets sur un nombre restreint de collectivités.
Ces fiches pédagogiques présentent de façon pédagogique les mécanismes (parfois complexes) de répartition des trois dotations de péréquation que verse l’État aux communes de métropole. Les indicateurs utilisés font l'objet d'une partie spécifique.
- Type : Fiche pédagogique
- Publication reference: E202
- Nombre de pages de publication: 32
