Les élus locaux veulent maintenir la culture comme une compétence partagée

Un service public de la culture incarné par "une autorité identifiée", c'est le souhait exprimé par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, dans un courrier adressé fin octobre aux préfets sur le thème de la "clarification" des compétences des collectivités (lire notre article du 3 novembre 2025). Des associations d'élus lui répondent à travers différentes contributions au Livre blanc de la décentralisation culturelle, présenté par l'Observatoire des politiques culturelles (OPC) à l'occasion des Biennales internationales du spectacle, tenues à Nantes les 21 et 22 janvier. Si elles y expriment leur désir de maintenir la compétence partagée en matière de culture, certaines estiment néanmoins que des échelons – départements ou métropoles – pourraient faire figure de chef de file en matière d'aménagement culturel.

Invitée à fournir la première contribution du livre blanc, l'Association des maires de France (AMF) rappelle que si la culture relève d'une compétence facultative pour les communes et intercommunalités, celles-ci s'en sont largement emparées. Elle plaide pour le maintien de la compétence partagée entre les différents niveaux de collectivités, entre autres parce que celle-ci permet des financements croisés, "essentiels dans ce domaine".

L'AMF contre toute tutelle d'une collectivité sur une autre

L'AMF estime que le principe de compétence partagée "ne doit pas être remis en cause compte tenu de la spécificité du champ de la culture, caractérisé par une multiplicité des interventions et des acteurs possibles, sous peine de voir les collectivités non compétentes se désengager plus fortement que ce qui est observé dans le contexte actuel". En revanche, l'AMF "ne considère pas opportun de rendre obligatoire la compétence culture pour toutes les collectivités territoriales", et s'oppose "à tout projet de transfert obligatoire de la compétence culture aux communautés de communes et d'agglomération" ainsi qu'à tout dispositif qui aurait pour effet d'instaurer directement ou indirectement une tutelle d'une collectivité territoriale sur une autre". Elle juge en effet que "la recherche d'une plus grande cohérence des politiques publiques culturelles doit reposer d'abord sur la concertation".

Cette position est partagée par la FNCC (Fédération nationale des collectivités pour la culture), pour laquelle "imaginer une compétence culture non partagée [...] semble difficilement envisageable". D'une part, parce qu'"une répartition exclusive créerait des déséquilibres entre les collectivités bien dotées budgétairement et les autres". D'autre part, parce que si la totalité de la compétence culture ne devait plus être partagée, "elle poserait la question de sa segmentation" et il faudrait alors se demander "quelle strate de collectivités ou [de l']État prendrait quelle part de la politique culturelle". Un chantier "immense" qui entraînerait des "désaccords indépassables" selon les territoires, pointe la FNCC. C'est également en faveur de la stabilité que milite Intercommunalités de France en demandant que "les discussions autour d'un prochain acte de décentralisation ne [servent pas] de prétexte pour remettre en cause les équilibres actuels en matière de répartition de compétences entre niveaux de collectivités, pour la culture comme pour les autres compétences".

L'AMRF pour une coordination au niveau départemental

L'Association des maires ruraux de France (AMRF) estime pour sa part que "la politique culturelle [...] illustre les limites d'un modèle qui a davantage déconcentré qu'il n'a véritablement partagé le pouvoir". Elle en appelle "à une gouvernance culturelle fondée sur la coconstruction entre l'État, les collectivités et les acteurs culturels, sur le respect du principe de subsidiarité et sur la reconnaissance pleine et entière des élus locaux dans les instances de dialogue". L'AMRF considère toutefois que "le département demeure un échelon pertinent pour l'organisation et la coordination des politiques culturelles en milieu rural". À ses yeux, le département est en effet "à la fois proche des communes et doté d'une vision d'ensemble des bassins de vie", ce qui lui "permet une action lisible, stable et équilibrée". L'AMRF ajoute que "la clarté d'un interlocuteur politique et administratif identifié à l'échelle départementale constitue un facteur de simplification et d'efficacité de l'action publique".

Sans surprise, le réseau Culture.Co, émanation des conseils départementaux et agences culturelles départementales, est sur la même ligne. Sa contribution au livre blanc reprend son "manifeste de Granville", dans lequel l'association plaidait pour la reconnaissance des départements comme "coresponsables de la définition des orientations stratégiques de la politique culturelle nationale" et pour "l'inscription d'une compétence culturelle obligatoire d'aménagement culturel du territoire, consacrant les départements comme assembliers positionnés entre politiques de démocratisation et droits culturels des habitants" (lire notre article du 16 janvier.)

France urbaine souhaite des conseils métropolitains pour la culture

Cette volonté de faire du département une autorité de référence en matière culturelle est écartée par France urbaine. L'association qui regroupe grandes villes, métropoles et communautés d'agglomération et urbaines estime que l'ouverture par le Premier ministre d'un nouvel acte de décentralisation "pose moins une question de transfert de compétences que celle d'une gouvernance rénovée". 

Et de la même manière qu'elle défend le renforcement des capacités d'action des villes, agglomérations et métropoles à travers la reconnaissance d'un nouveau statut d'autorité organisatrice de la transition écologique et solidaire (Aotes), France urbaine milite pour que cette même ambition "s'applique aux politiques culturelles". Les collectivités qu'elle représente sont en effet à ses yeux "les épicentres de dynamiques artistiques et culturelles en pleine mutation" et se trouvent donc en droit de revendiquer "une place renforcée dans une gouvernance territoriale rénovée". De manière concrète, France urbaine demande que, sur le territoire des métropoles, les conseils locaux des territoires pour la culture (CLTC) se déclinent en conseils métropolitains des territoires pour la culture (CMTC) "pour l'aménagement culturel et artistique du territoire".

Vers un conflit de compétences ?

À lire ces contributions, on mesure que la compétence en matière de culture, si elle s'exerce en partie au niveau communal et intercommunal, doit pouvoir s'appuyer sur un échelon supérieur par la taille comme par les moyens, notamment dans une perspective d'aménagement culturel, autrement dit, de planification stratégique des actions et des moyens. 

À ce titre, le Livre blanc de la décentralisation culturelle illustre les tiraillements actuellement à l'œuvre entre, d'une part, une France rurale, qui voit dans le département "un échelon pertinent pour l'organisation et la coordination des politiques culturelles en milieu rural", comme l'avance l'AMRF, et d'autre part, une France des grandes villes qui estime que certains champs relèvent de l'intervention urbaine (droits culturels, éducation artistique et culturelle, médiation...) et doivent par conséquent faire l'objet d'une politique au niveau des métropoles et des agglomérations. Vers laquelle de ces deux visions la balance penchera-t-elle ? L'examen du projet de loi pour un "nouvel acte de décentralisation" devrait débuter, selon les déclarations de Sébastien Lecornu, au Sénat avant les élections municipales des 15 et 22 mars...