Les entreprises publiques locales : un outil stratégique au service du développement des maisons de santé pluriprofessionnelles

Face à l’augmentation des déserts médicaux, les collectivités territoriales sont confrontées à un défi majeur : maintenir un accès équitable au soin et lutter contre les inégalités territoriales. Un défi d’autant plus prégnant que la hausse des maladies chroniques, conjuguée au vieillissement de la population, accroît chaque année davantage les besoins en matière de soin sur l’ensemble des territoires. Pour répondre à ces enjeux, les collectivités peuvent s’appuyer sur les entreprises publiques locales, un levier stratégique pour les aider à financer, structurer et faire émerger des structures de soins coordonnés, telles que les maisons de santé pluriprofessionnelles, en combinant efficacité économique et ancrage territorial. 

Déserts médicaux : un défi majeur pour les territoires  

En France, près de 8 millions de personnes vivent aujourd’hui dans un désert médical. Un phénomène qui résulte d’en ensemble de facteurs : baisse du nombre de médecins en activité, départs à la retraite non remplacés, répartition territoriale inégale liée à l’attractivité variable des territoires, mais aussi évolution des pratiques professionnelles, notamment chez les jeunes médecins qui privilégient un meilleur équilibre de vie ou l’exercice regroupé. 

Cette situation entraine de multiples conséquences pour les patients : allongement des délais pour obtenir une consultation et des distances à parcourir, réduction du temps médical consacré à chaque patient, déport des consultations primaires vers les urgences, progression du renoncement au soin… ce qui renforce les inégalités territoriales.  

Les entreprises publiques locales : un levier stratégique pour renforcer l’offre de soin 

Dans ce contexte, les collectivités doivent repenser leur stratégie d’attractivité pour faciliter l’installation de professionnels de santé. Les structures de soins coordonnés, telle que les maisons de santé pluriprofessionnelles, s’imposent aujourd’hui comme une réponse éprouvée pour renforcer l’offre de soin de proximité et lutter contre les déserts médicaux.  

Pour développer ce type de structures, les collectivités peuvent s’appuyer sur les entreprises publiques locales, dont la flexibilité d’intervention, l’ancrage territorial et l’expertise opérationnelle en font des partenaires privilégiés pour accompagner, structurer, financer et exploiter des projets de maisons de santé pluriprofessionnelle. 

Une entreprise publique locale, c’est quoi ? 

Une entreprise publique locale, c’est quoi ?  

Acteur de l’économie mixte, les entreprises publiques locales sont des sociétés créées par les collectivités territoriales pour mettre en œuvre des projets d’intérêt général. Elles permettent aux collectivités de disposer d’un outil souple et opérationnel pour intervenir dans de nombreux domaines : aménagement et logement, développement économique, tourisme et culture, énergie et environnement, ainsi que transports et mobilité.  

Décryptage : le rôle des entreprises publiques locales dans le développement des maisons de santé pluriprofessionnelles 

Isabelle Bonnaud-Jouin, Responsable de l’économie mixte et du programme AGILE à la Banque des Territoires 

Qu’est-ce que les EPL apportent concrètement aux projets de MSP ? 

Les EPL jouent un rôle clé dans le développement des maisons de santé pluriprofessionnelles en apportant aux collectivités un appui stratégique et opérationnel. Leur ancrage territorial leur permet de bien comprendre les spécificités locales, les besoins des professionnels de santé et les dynamiques propres à chaque territoire, ce qui facilite la structuration des projets en lien avec les ARS.  

Sur le plan immobilier, les EPL apportent une expertise complète, allant de l’ingénierie de projet à la maîtrise d’ouvrage, jusqu’à la gestion de l’équipement. Elles fournissent aux collectivités un accompagnement sur mesure, soit via un contrat de commande publique, soit en opération propre, et peuvent intervenir sur des phases spécifiques du projet, qu’il s’agisse de la construction ou de l’exploitation.  

Elles interviennent sur des volets techniques complexes, comme la viabilisation des terrains, l’aménagement des locaux ou le portage financier des opérations, y compris dans des zones où les opérateurs privés sont absents (territoires ruraux, QPV ou secteurs en déprise). Leur capacité à investir dans des projets à faible rentabilité en fait des partenaires incontournables pour les collectivités. 

Elles jouent aussi un rôle de tiers de confiance auprès des professionnels de santé, souvent peu familiers des montages immobiliers. Leur neutralité facilite le dialogue public–privé et sécurise les projets en garantissant leur adéquation avec les besoins du territoire.  

Quels avantages les EPL présentent‑elles par rapport à un projet porté seul par la commune ? 

Les EPL peuvent intervenir très en amont, dès l’émergence du projet de santé, et jouer un rôle actif dans l’animation de la démarche collective : elles aident les professionnels à formaliser leurs besoins, structurer leur organisation et comprendre les enjeux économiques et juridiques. Leur expertise permet ainsi d’anticiper et d’éviter les écueils fréquents liés à des désaccords entre professionnels ou des difficultés foncières. Elles apportent également un solide retour d’expérience et savent mobiliser les partenaires nécessaires.  

Sur le plan économique et financier, les EPL optimisent le modèle économique du projet, en équilibrant les charges et les loyers, et en recherchant des financements complémentaires. Leur capacité à investir dans des projets à faible rentabilité pour le privé sécurise le financement, notamment dans les territoires prioritaires. 

Enfin, le recours à une EPL permet de maintenir une gouvernance publique forte, tout en bénéficiant d’une structure agile et professionnelle. Les collectivités conservent un contrôle sur le projet via leur participation au capital de l’EPL, tout en déléguant la gestion opérationnelle à une entité spécialisée.  

Quelles sont les clés de réussite pour monter un projet de MSP avec une EPL ? 

Une MSP ne doit pas être pensée comme une simple opération immobilière, mais comme une réponse structurée à enjeu territorial en santé. Le besoin de soins doit être placé au cœur du projet et guider l’ensemble du projet. 

Par ailleurs, une programmation mixte, associant par exemple la MSP à un projet plus large (crèche, commerces, logements, pharmacies, ou laboratoire) permet de mutualiser les coûts et dynamiser le territoire. De même, l’articulation avec une opération d’aménagement (ZAC, revitalisation de centre-bourg) peut renforcer l’attractivité du projet. 

Un projet de MSP réussi repose également sur une collaboration étroite entre les professionnels de santé, la collectivité et l’EPL. L’implication précoce des praticiens, via une communauté structurée est essentielle pour garantir leur adhésion et la pérennité du projet. Il est crucial d’identifier des interlocuteurs clairs et de formaliser les engagements via un protocole d’accord tripartite, qui précise les rôles, les financements et le calendrier. 

Enfin, la solidité du modèle économique est déterminante : il est indispensable de clarifier dès le départ les investissements nécessaires, le montant des loyers, les modalités de partage des charges et les aides mobilisables. Une étude de faisabilité financière approfondie permet d’éviter les mauvaises surprises et de sécuriser le projet sur le long terme. 

Zoom sur le projet de maison de santé pluriprofessionnelle d’Epinay-sur-Orge  

Comme 97% de l’Ile-de-France, la commune Epinay-sur-Orge dans l’Essonne, est considérée comme un désert médical. Pour répondre à cette situation, la municipalité a décidé d’agir en implantant une maison de santé pluriprofessionnelle dans le nouveau quartier de la Croix Ronde. Un nouveau pôle de soin conçu comme un véritable équipement de quartier, ancré dans la vie locale, attractif pour les praticiens et accessible pour les habitants.  

Pour concrétiser ce projet de maison de santé pluriprofessionnelle, la commune s’est appuyée sur Paris Sud Aménagement. La Société d’Economie Mixte (SEM) a fait l'acquisition en VEFA d'un local de 353 m² auprès du promoteur ICADE via sa foncière Rez-de-Ville. 

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L'investissement global s'élève à 1,4 M€ TTC, réparti entre l'acquisition du local (645 000 €) et les travaux d'aménagement et de mise aux normes (742 000 €). La Banque des Territoires a accompagné la SEM Paris Sud Aménagement via un prêt Cohésion sociale d’un montant de 837 000 €, contracté sur 25 ans. Avec l'accord de la Banque des Territoires, la SEM a réalisé ensuite un apport en compte courant à sa filiale Rez-de-Ville pour financer concrètement l'opération. 

En savoir plus

Chiffres clés 

Chiffres clés  

  • Un local de 353 m²  

  • 9 cabinets de santé  

  • 16 000 patients attendus par an  

  • 16 professionnels de santé : généralistes, ophtalmologue, pédicure podologue, sage-femme, ostéopathe et infirmières