Les mesures du gouvernement pour lutter contre les "brigands de la formation"

Mercredi 25 février, l’Assemblée nationale démarrait en séance publique la première lecture du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, après passage au Sénat en octobre 2025. Dans ce texte, il est non seulement question de travail au noir, de prévention des détournements d’allocations-chômage ou d’autres prestations sociales, mais aussi de formation professionnelle, domaine dans lequel une série d’amendements déposés par le gouvernement ont été adoptés. Objectif : sortir du marché les "brigands de la formation", comme les désigne le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou. "La fraude à la formation est en train de se professionnaliser, il faut la freiner voire l’arrêter avant qu’elle ne se propage", avait-il souligné lors de l’ouverture de l’examen.

Ces organismes opèrent dans le cadre du CPF mais aussi dans le champ de l’apprentissage. Depuis l’abandon de leur régulation par les régions, les centres de formation d’apprentis se sont démultipliés avec, dans le lot, des établissements qui non seulement détournent de l’argent public par diverses escroqueries mais manquent aussi à leurs principales obligations et missions en tant que CFA : cohérence entre la formation en CFA et en entreprise, accompagnement en cas de rupture de contrat, évaluation des compétences des apprentis... C’est sur ce deuxième plan que veut aussi se concentrer le gouvernement, "en vérifiant que les offres de formation soient de qualité et ne détournent pas l’argent public", a souligné le ministre du Travail devant les députés. 

Publicité des taux de réussite et des sanctions

Le gouvernement a ainsi proposé de rendre publiques différentes statistiques et en particulier le nombre d’inscrits aux examens et les taux de réussite aux épreuves donnant lieu à une certification, selon un amendement adopté par les députés. Autre mesure votée en séance publique : la publicité des décisions d’annulation de déclaration d’activité prises par les préfectures afin d’avertir le grand public des manquements les plus graves. 

L’exécutif compte en outre faciliter le travail des services de contrôle de la formation en permettant aux agents "de recourir aux méthodes de vérification par échantillonnage, afin de pouvoir extrapoler les résultats à l’ensemble de l’assiette des actions de l’organisme" en cas d’identification de manquements induisant des sanctions financières.

Sans attendre l’adoption du texte, dont le vote solennel est prévu le 30 mars prochain, le ministre du Travail a déjà annoncé l’envoi d’une circulaire donnant pour instruction aux services de concentrer leurs contrôles sur l’apprentissage et le compte personnel de formation en 2026 et 2027. Document qui précisera aussi la mise en œuvre de la loi Cazenave du 30 juin 2025 qui permet aux autorités administratives de suspendre une déclaration d’activité (ouvrant l’accès aux fonds de la formation) en cas "d'indices sérieux de manœuvres frauduleuses".

En Île-de-France, sept redressements à plus d’un million d’euros

En Île-de-France, sur une centaine de CFA contrôlés depuis 2024, sept ont fait l’objet de redressements supérieurs à 1 million d’euros correspondant à une mauvaise utilisation des fonds de la formation versés par les opérateurs de compétences. 40 ont vu leur déclaration d’activité annulée, déjà possible en cas de fraudes avérées. Le nombre de CFA depuis la réforme de l’apprentissage de 2018 est passé de 150 à 1.271.