Les modalités de versement des aides aux apprentis changent

Il existe deux types d'aide à l'embauche d'apprentis : l'aide unique (d'un montant de 5.000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés et pour les contrats visant un diplôme de niveau 4, soit jusqu'au bac) et l'aide exceptionnelle (elle aussi de 5.000 euros pour les niveaux de 5 à 7 - de bac+2 à bac+5 - et 2.000 euros pour les entreprises de plus de 250 salariés). A compter du 1^er novembre, les modalités de versement de ces deux aides changent. Un décret publié au Journal officiel le 31 octobre prévoit que, pour les contrats dont la durée est inférieure à un an, le montant de l'aide est calculé au "prorata temporis" du nombre de jours effectués et non plus du nombre de mois. Sachant que, jusqu’ici, ces aides étaient versées sous forme de forfait mensuel. Pour les contrats en cours au 1^er novembre 2025, la proratisation "n'est pas appliquée au premier mois du contrat", est-il précisé.

La règle du prorata temporis s’applique aussi aux ruptures anticipées du contrat au cours de la première année.

Ces mesures visent à dégager de nouvelles économies. Le gouvernement a déjà taillé dans ces aides ramenées progressivement de 8.000 à 6.000 puis 5.000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés et à 2.000 euros pour les autres (lire notre article du 24 février). Le projet de budget pour 2026 prévoit encore une baisse d’un milliard d’euros des aides aux employeurs d'apprentis (lire notre article du 16 octobre 2025). Depuis 2024, ces aides ont été divisées par deux. Le nouveau barème de prise en charge n'est pas encore connu, mais le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou vient d'indiquer devant la commission des Affaires sociales du Sénat que l'"on peut faire quasiment aussi bien avec un peu moins" (lire notre article du 29 octobre).