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Les musées de France déconcentrés en région

Un décret publié ce 13 novembre transfère l'attribution et la gestion du label "musée de France" aux préfets de région, et donc de fait aux Drac. Ce label offre nombre d'avantages aux musées - dont ceux des collectivités territoriales. Le décret détaille la procédure de candidature.

Un décret du 10 novembre procède à la déconcentration de l'attribution et de la gestion du label "musée de France". Ce décret s'inscrit "dans le cadre de la transformation des administrations centrales et de l'amélioration des relations entre l'administration et les administrés". En pratique, le pouvoir exercé jusqu'alors par le ministre de la Culture est transféré aux préfets de région, en l'occurrence les Drac (directions régionales des affaires culturelles). 

Déjà 1.250 musées de France

Le décret du 10 novembre met donc en place une nouvelle procédure, largement inspirée toutefois de la précédente. En premier lieu, les règles générales du label ne sont pas modifiées. Celui-ci peut être attribué aux musées appartenant à l’État, à une autre personne morale de droit public (dont les collectivités territoriales) ou à une personne morale de droit privé à but non lucratif. Selon la loi du 4 janvier 2002 qui a créé le label, peut être classé musée de France "toute collection permanente composée de biens dont la conservation et la présentation revêtent un intérêt public et organisée en vue de la connaissance, de l'éducation et du plaisir du public". Dans les faits, 5% des musées de France relèvent de l'État, 82% des collectivités territoriales ou de leurs groupements et 13% de personnes morales de droit privé.
Les avantages du label se situent essentiellement en termes de notoriété et de visibilité. Celui-ci offre néanmoins quelques autres avantages : possibilité de bénéficier des dispositions fiscales en faveur du mécénat d’entreprise (pour les acquisitions), inaliénabilité et insaisissabilité des collections, possibilité de bénéficier de subventions de l'État et de l'expertise de ses services, possibilité de recevoir des dépôts des musées nationaux et des transferts d'autres musées de France, participation à des opérations nationales comme la Nuit des musées... À ce jour, environ 1.250 établissements détiennent le label "musée de France".  

La décision revient au préfet de région... sauf pour les musées de l'État

Avec le nouveau régime instauré par le décret du 10 novembre, la personne morale candidate au label doit désormais adresser au préfet de région un dossier regroupant plusieurs éléments, dont l'inventaire des biens affectés aux collections du musée (précisant l'origine de propriété des biens), la décision de l'autorité compétente demandant l'appellation "musée de France", et un document d'orientation exposant les objectifs scientifiques et culturels du musée ainsi que les conditions et les moyens envisagés pour leur mise en œuvre, notamment en matière de collections, de personnels, de muséographie, d'éducation, de diffusion et de recherche.
Le préfet de région accuse alors réception du dossier dès lors que celui-ci est complet ou, à défaut, a un mois pour demander des pièces manquantes. En l'absence de réaction du préfet dans ce délai, le dossier est supposé complet. Le préfet de région dispose ensuite de deux mois pour saisir le Haut Conseil des musées de France, en y joignant son avis sur la demande. Le Haut Conseil dispose à son tour d'un délai – confortable – de six mois pour rendre son avis. Dans le délai d'un mois suivant l'émission de cet avis, le préfet de région prend l'arrêté attribuant le label "musée de France" et le publie au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À noter : la procédure reste centralisée lorsque la demande de label concerne un musée appartenant à l'État. C'est alors le ministre de la Culture qui assure le rôle du préfet de région, avec publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel attribuant le label.

Référence : décret n°2020-1371 du 10 novembre 2020 relatif à la déconcentration de l'appellation "musée de France" (Journal officiel du 13 novembre 2020).

 

 

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