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Les nouvelles aides au spectacle vivant se précisent

Trois principaux dispositifs sont prévus : une prolongation de l'indemnisation de l'activité partielle jusqu'au 31 décembre 2020, une prolongation du crédit d'impôt pour le spectacle vivant jusqu'au 31 décembre 2024 et le déploiement d'un "nouveau mécanisme de compensation pour encourager la reprise d'activité des exploitants de salle de spectacle".

Après l'annonce par Jean Castex, le 26 août, d'une "dotation exceptionnelle" de deux milliards d'euros en faveur du secteur de la culture, prise sur les 100 milliards d'euros du plan de relance qui doit être présenté le 3 septembre (voir notre article du 27 août 2020), la réunion du Premier ministre et de Roselyne Bachelot, la ministre de la Culture, avec les représentants du spectacle vivant, le 27 août, a permis de préciser les nouvelles aides allouées à ce secteur, le plus touché par les conséquences de la crise sanitaire.

Une enveloppe de 432 millions d'euros pour le spectacle vivant

L'enveloppe prévue pour le spectacle vivant s'élève à 432 millions d'euros. Un communiqué du 28 août du ministère de la Culture, bien qu'assez confus, en expose le contenu et les modalités d'attribution. Le dispositif entend répondre à trois priorités : permettre la reprise d'activité en adaptant les mesures sanitaires en vigueur ; soutenir les entreprises privées, les artistes auteurs et les établissements publics ou subventionnés par un "plan de relance majeur" en faveur de la culture ; rétablir la confiance et favoriser le retour du public dans les salles.

Les 432 millions de l'enveloppe dédiée au spectacle vivant se décomposent en 220 millions pour les acteurs privés, 200 pour les acteurs publics et 12 pour l'emploi et les artistes auteurs du spectacle vivant, mais auxquels s'ajoute un programme exceptionnel de 30 millions d'euros pour la commande artistique.

Ces enveloppes vont financer trois dispositifs, sans qu'il apparaisse clairement l'imputation sur les 432 millions. En premier lieu, une prolongation de l'indemnisation de l'activité partielle jusqu'au 31 décembre 2020. Celle-ci ne doit pas être confondue avec le maintien des droits des intermittents du spectacle jusqu'au 31 août 2021, annoncé par Emmanuel Macron lors de la présentation du plan en faveur de la culture à la fin du confinement (voir notre article du 6 mai 2020) et concrétisé par un tout récent décret (voir notre article du 26 août 2020).

Prolongation des crédits d'impôt et mécanisme de compensation

Second dispositif : une prolongation du crédit d'impôt pour le spectacle vivant et du crédit d'impôt phonographique jusqu'au 31 décembre 2024, doublée d'un "assouplissement temporaire" des paramètres du crédit d'impôt spectacle vivant. La troisième mesure concerne le déploiement d'un "nouveau mécanisme de compensation pour encourager la reprise d'activité des exploitants de salle de spectacle", visant les exploitants de salles TPE/PME du secteur privé. Ce dispositif sera mis en place après concertation avec les professionnels du secteur. Il sera "fléché sur les entreprises qui reprennent une activité minimale", le seuil devant être défini en concertation avec les professionnels. Le communiqué indique que "certains critères devront être précisés par la concertation : cohérence et sérieux du modèle économique du projet par rapport à l'historique, application stricte des mesures sanitaires, seuil de déclenchement et plafond de la garantie accordée". En outre, "l'État sera attentif à la juste redistribution de la valeur à l'ensemble de la chaîne jusqu'aux artistes et aux auteurs"

Ce mécanisme de compensation prendra effet à compter du 1er septembre 2020 jusqu'au 31 décembre 2020. Il est d'ores et déjà prévu une provision de 100 millions d'euros afin de financer ce mécanisme dès le mois de septembre "pour l'ensemble du secteur culturel". Le communiqué précise que cette enveloppe "viendra s'ajouter au plan de relance de 2 milliards d'euros", mais sans préciser si elle s'impute sur les 432 millions affectés au spectacle vivant. .

Plus de distanciation sociale pour les comédiens, danseurs, chanteurs...

Quelques autres mesures plus ponctuelles sont également annoncées, comme un fonds de 20 millions d'euros pour encourager la transition écologique des institutions de création en région, un abondement du Fonpeps (fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle) à hauteur de 5 millions d'euros, ou encore la mise en place d'un dispositif de soutien aux artistes auteurs fragilisés par la crise, s'ajoutant aux dispositifs transversaux, à hauteur de de 13 millions d'euros (dont 7 millions pour le spectacle vivant).

Enfin, le communiqué du ministère précise qu'"afin d'encourager la reprise d'activité dans les salles de spectacle, sur scène, l'exemption de distanciation physique sera autorisée pour les danseurs, musiciens, comédiens, chanteurs, ou toute autre profession amenée à se produire sur un plateau, sous réserve du respect de protocoles sanitaires stricts".

Ces annonces sont plutôt bien accueillies par les professionnels du spectacle vivant, même si plusieurs organisations (Prodiss, SNDTP et Camulc) s'inquiètent de l'"incertitude" qui "demeure concernant les conditions de reprise", notamment pour les tournées, qui réclament une bonne "anticipation". Elles constatent aussi qu'"aucune clarification n'a encore pu être apportée pour les spectacles à jauges dites debout (interdites pour le moment) qui représentent un pan important de l'activité et demeurent interdits".

 

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