Réforme des collectivités - Les pays veulent encore convaincre les députés

Pays du Périgord vert, du Val d'Adour, ou encore du Thiérache, les 370 pays aujourd'hui constitués en France ne perdent pas l'espoir d'être ménagés par la réforme des collectivités territoriales. Certes, tel qu'il a été adopté par le Sénat le 4 février, le projet de loi prévoit toujours d'empêcher la création de nouveaux pays, en abrogeant purement et simplement leur cadre légal – précisément l'article 22 de la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. Tout au plus un amendement a-t-il fait préciser que "les contrats conclus par les pays antérieurement à cette abrogation (seraient) exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance". Mais à près d'un mois du début de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, les partisans de ces territoires de projet ont tenu à rappeler tous leurs bienfaits, mardi 27 avril à Paris, lors d'une journée de travail organisée par l'Association de promotion et de fédération des pays (APFP).

 

Un outil de coopération

Les députés et sénateurs invités ont d'abord rappelé que les pays constituent un outil de coopération précieux entre les intercommunalités. Ainsi pour le député UMP Jean-Claude Lenoir, président du pays Perche Ornais, ce territoire représente "avant tout une fédération de communautés de communes". Il permet de mutualiser les ressources, pour favoriser par exemple le développement touristique, la création d'entreprise, ou encore la santé… "En intercommunalité on n'a pas la taille critique pour engager certains investissements", a renchéri Philippe Gosselin, député UMP de la Manche. Les pays représentent en outre "la concrétisation de la démocratie locale", selon le député socialiste des Landes Jean-Pierre Dufau. D'après une enquête de l'APFP, 77% d'entre eux peuvent compter sur un "conseil de développement" actif, et bénéficier ainsi de la participation de divers acteurs locaux.
Le pays peut également favoriser le dialogue entre urbains et ruraux ; Philippe Gosselin en a donné un exemple avec le regroupement constitué autour de Saint-Lô. Il est, enfin, un outil de "contractualisation au service de l'aménagement du territoire", comme le souligne Emile Blessig, président de l'APFP et député UMP du Bas-Rhin. Pour le programme Leader, pour les Schémas de cohérence territoriale (Scot) ou encore pour les Pôles d'excellence rurale, les pays constituent en effet des rouages fréquemment utilisés. Ils tendent, en outre, à représenter les "bras armés" des collectivités sur leurs territoires, comme le relève le député de l'Eure-et-Loir Philippe Vigier (Nouveau Centre).

 

Incompréhension

En somme, les pays peuvent assurer une coordination et une concertation bienvenues en milieu rural - sans pour autant former une structure de gestion supplémentaire. D'où l'incompréhension des participants face à la réforme des collectivités territoriales, qui instaure des "métropoles" et des "pôles métropolitains" pour la coordination des villes. "On nous explique qu'en milieu urbain, pour mieux juguler le mille-feuilles administratif, il faut ajouter des structures supplémentaires", commente ainsi Jean-Pierre Dufau… "Et en milieu rural on voudrait supprimer les pays !"
Pour autant, le député UMP du Maine-et-Loire Michel Piron demande à ne pas "focaliser l'attention sur un débat institutionnel" ; il rappelle ainsi que les premiers pays ont été créés sans cadre légal, dès les années 70. "Je ne crois pas que la force des pays soit d'être des institutions ! " Pour sa part, Emile Blessig juge néanmoins que "la reconnaissance légale est une source de crédibilité vis-à-vis de différents partenaires." Mais il insiste à son tour : "On ne se bat pas autour d'une structure, mais pour une démarche." Et en mettant en avant les pratiques concrètes des pays, le président de l'APFP espère bien convaincre ses collègues députés de leur intérêt.


Olivier Bonnin

 Un panorama sur les pays

Reconnus par la loi Pasqua du 4 février 1995, complétée par la loi Voynet du 25 juin 1999, les pays sont au nombre de 370, selon l'APFP. Ils couvrent 80% du territoire français et oeuvrent pour 46% de la population française. La moitié d'entre eux sont urbains ou à dominante urbaine ; 41% sont des pays ruraux ou à dominante rurale. Si la Bretagne et la Basse-Normandie sont entièrement quadrillées de pays, à l'inverse la Corse, l'Ile-de-France, l'outre-mer et la Paca en ont très peu. 48% des pays sont portés par un syndicat mixte et 31% par une association. Chacun d'eux rassemble en moyenne 79 communes et 6 établissements publics de coopération intercommunale, avec toutefois de fortes disparités d'un pays à l'autre. (Source : panorama de pays 2009 - APFP)
 

 

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