Les présidents d'intercommunalité vent debout contre le budget 2026

"C'est un très mauvais budget. En vingt ans de service public, je n'ai jamais vu ça", a déploré Sébastien Miossec, président délégué d'Intercommunalités de France, l'association qui fédère les groupements de communes à fiscalité propre, des plus petits aux métropoles. Le projet de loi de finances pour 2026 qui devait être adopté ce 27 janvier après le probable rejet des motions de censure déposées par la gauche (hors socialistes) et le RN, prévoit une ponction de 1,5 milliard d'euros cette année sur les budgets des intercommunalités, selon les calculs de l'association (sur le budget issu du 49.3, voir nos articles du 21 janvier et du 26 janvier). La mesure la plus lourde est "l'année blanche" en matière de versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur joutée (FCTVA) : son impact s'élèvera à 700 millions d'euros. La facture de la réduction de 19% de la compensation de la réduction de moitié des impôts locaux de l'industrie s'élèvera quant à elle à 300 millions d'euros. 

Lourd tribut des territoires industriels

"Je n'ai jamais vu une répartition de l'effort aussi injuste", a aussi dénoncé Sébastien Miossec, qui s'exprimait lors de la cérémonie des vœux d'Intercommunalités de France, à Paris. En tenant compte notamment de la hausse du taux des cotisations vieillesse pour les fonctionnaires territoriaux et de la baisse des crédits du fonds vert, l'effort des intercommunalités se monte à 1,7 milliard d'euros, sur une contribution totale des collectivités de 3,4 milliards d'euros, toujours selon Intercommunalités de France. Les groupements de communes à fiscalité propre sont donc appelés à contribuer à la moitié, voire un peu plus, des ponctions budgétaires. "Rien ne peut justifier une telle disproportion", a fustigé le président délégué de l'association, en rappelant que les intercommunalités "pèsent pour 20% de la dépense publique locale".

Baisse de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DRCTP), coup de rabot sur la compensation de la réduction de la fiscalité de l'industrie, épargne forcée… Les territoires industriels vont être particulièrement affectés par le budget 2026. La communauté urbaine de Dunkerque va se voir ponctionner "18,2 millions d'euros", ce qui équivaut à "7,1% de ses recettes de fonctionnement", ou encore "100 euros par habitant", a tonné Patrice Vergriete, président de la communauté. À l'heure où la réindustrialisation est affichée comme une priorité de l'exécutif, "on a fait le choix de taper sur les bassins industriels", a regretté l'élu, très remonté.

"Bons élèves" devenus "mal-aimés"

"Qu'est-ce qu'on a fait de mal pour être aussi les mal-aimés ?", s'est interrogée Virginie Lutrot, première vice-présidente d'Intercommunalités de France, en interpellant les ministres présents, Françoise Gatel (Aménagement du territoire) et Sébastien Martin (Industrie). "Vous êtes les premiers à nous dire régulièrement qu'on est les bons élèves", leur a-t-elle rappelé. Elle les a ensuite exhorté à convaincre leurs collègues du gouvernement d'"arrêter de taper" sur l'intercommunalité.

Gilles Carrez, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), a, lui, pointé la responsabilité du Sénat dans les arbitrages budgétaires. Sa copie "a été très pro-communale", a-t-il estimé, en faisant un lien avec les prochaines élections sénatoriales qui auront lieu en septembre. Or, le gouvernement s'est fortement inspiré de cette copie pour bâtir le texte présenté dans le cadre du 49.3.

Selon les calculs d'Intercommunalités de France, les communes devront faire un effort de 500 millions d'euros en 2026. 

Autorités organisatrices de l'habitat

"Ce budget ne plaît à personne", a réagi Sébastien Martin, qui était le numéro un d'Intercommunalités de France jusqu'à sa nomination dans le gouvernement Lecornu. "Il fallait un budget pour la France", a expliqué pour sa part Françoise Gatel. La ministre de l'Aménagement du territoire retient surtout que l'effort demandé aux collectivités "est arrivé à 2 milliards d'euros" dans la copie finale, contre 4,6 milliards initialement.

La ministre a aussi promis de ne pas oublier les groupements de communes dans le projet de loi de décentralisation en préparation. "Les intercommunalités peuvent être les autorités organisatrices de l'habitat", a-t-elle considéré.  En sachant que le département "peut jouer un rôle" si les "toutes petites intercommunalités" qui n'ont ni "la capacité à le faire", ni "l'échelle pertinente", le souhaitent. Au-delà de l'épisode budgétaire, peut-être l'année 2026 réservera-t-elle de bonnes nouvelles aux intercommunalités.