PLF 2026 : s'estimant trop ponctionnées, les intercommunalités appellent le Parlement à revoir la copie
Après l'adoption du projet de budget pour 2026 au Sénat, Intercommunalités de France sonne l'alerte. Si le tir n'est pas rectifié, les groupements de communes à fiscalité propre devront réaliser plus de la moitié de l'effort budgétaire imposé aux collectivités. L'association publie les montants des contributions qui seraient dus, dans ce cas, par chacun d'entre eux. Les intercommunalités industrielles seraient particulièrement pénalisées, ce que dénonce aussi France urbaine.
© Carte : Intercommunalités de France. Créé avec Datawrappe. Fond Adobe stock
Intercommunalités de France déclare qu'elle "reste très inquiète" après le vote par le Sénat, ce 15 décembre, du projet de budget pour 2026. Une copie dans laquelle, pourtant, les économies sur les collectivités sont ramenées à 2 milliards d'euros en 2026, soit plus de deux fois moins que dans le texte d'origine (4,6 milliards).
Les sénateurs ont notamment réduit le montant du dispositif d'épargne forcée ("Dilico") de 2 milliards à 890 millions d'euros, tout en réduisant de cinq à trois ans la période des reversements. Ils ont aussi réduit de 400 millions d'euros la ponction sur la compensation de la baisse des impôts fonciers des établissements industriels (de 1,2 à 0,8 milliard d'euros), en plafonnant le coût de la mesure à 2% des recettes réelles de fonctionnement de chacune des communes et intercommunalités concernées. Le coup de rabot sur la croissance de la TVA a, lui, purement et simplement disparu.
Intercommunalités : une contribution allégée de 400 millions d'euros
Les intercommunalités sortent gagnantes de ces choix, avec un gain total de "400 millions d'euros". Cela "va dans le bon sens", se félicite l'association qui les fédère. Mais elle met un gros bémol. Car la participation des intercommunalités aux coupes budgétaires n'a pas diminué autant que celle d'autres catégories de collectivités. L'association calcule que les groupements de communes à fiscalité propre doivent, en l'état du PLF 2026, s'acquitter de 52% du montant de la facture présentée au secteur public dans son ensemble, soit "plus du double de leur part dans les dépenses locales". Dans la copie du gouvernement, leur contribution était de 37% du total ce qui, selon Intercommunalités de France, était déjà disproportionné.
L'association avait évalué début octobre les conséquences des principales mesures d'économies de l'avant-projet de budget pour 2026, et ce pour chacun des quelque 1.250 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (voir notre article). À l'issue des travaux de la Haute Assemblée sur le PLF 2026, l'association a de nouveau pris sa calculette. Les résultats, qui prennent en compte le reversement dont bénéficieraient l'an prochain les établissements ponctionnés en 2025 dans le cadre du "Dilico", figurent dans un tableau. Ils peuvent également être visualisés sur une carte interactive, qui met en évidence la grande disparité des contributions.
Ponctions supérieures à 4% des recettes de fonctionnement
En effet, si de nombreuses communautés notamment rurales seraient ponctionnées pour de faibles montants (360 euros dans le cas de la communauté de communes du lac d'Aiguebelette par exemple), d'autres, nombreuses, devraient renoncer à des sommes significatives si le PLF était validé tel quel. Ainsi, environ 320 intercommunalités paieraient une contribution équivalant à plus de 2% de leurs recettes annuelles de fonctionnement. Pour une cinquantaine d'entre elles, situées souvent dans des territoires industriels et parfois "défavorisés", les ponctions "dépasseraient même les 4%". On citera par exemple le cas de la communauté d'agglomération de Sarreguemines Confluences, qui devrait faire une croix sur 1,4 million d'euros, soit l'équivalent de 4,8% de ses recettes de fonctionnement.
Il faut rendre l’effort des intercommunalités "plus digeste et plus juste", plaide Intercommunalités de France. L'association va adresser ce message aux parlementaires qui doivent tenter, lors d'une réunion le 19 décembre, de trouver un compromis sur le projet de budget.
Dans un communiqué, France urbaine fait état de préoccupations semblables, pointant une "hyper-concentration des contributions" à l'effort budgétaire "sur les intercommunalités", "notamment les plus industrielles". "Ces territoires seront dissuadés de soutenir de nouvelles implantations industrielles", en contradiction avec "l'objectif national de réindustrialisation", alerte l'association représentant les élus des métropoles, grandes villes et agglomérations. Elle propose donc que soit plafonnée "la contribution globale" due par chaque intercommunalité au titre des trois principales mesures d'économies - "Dilico", baisse de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et ponction sur la compensation de l'allègement de fiscalité locale instauré en 2021 au profit des locaux industriels.
