Les propositions du Cese pour lutter contre la précarité professionnelle
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dresse une liste de recommandations destinées à lutter contre l’intensification du phénomène de précarité professionnelle que les rapporteurs d’un avis publié fin février imputent, notamment, à "l’ubérisation" de certains pans de l’économie.
© Capture vidéo Cese / Saïd Hammouche et Jean-Marc Boivin
Le Cese a publié le 24 février dernier un avis intitulé : "Lutter contre la précarité professionnelle par une économie plus inclusive", fruit d’un travail engagé ces derniers mois par Jean-Marc Boivin, président du groupe des Associations au sein du Cese, et Saïd Hammouche, membre du Cese et fondateur de Mozaïk RH. Dans un pays où le chômage a reculé depuis dix ans, passant de 10,9% de la population active en 2015 à 7,5% en 2024, la pauvreté et les discriminations dans l’emploi progressent, déplorent les auteurs de l’avis qui estiment à 2,3 millions le nombre de travailleurs vivant avec moins de 1.288 euros par mois. Un contingent dont près de 20% correspond à des "indépendants".
En introduction de leurs travaux, les corapporteurs décrivent ainsi "une nouvelle précarité professionnelle aux visages multiples" qui touche prioritairement les jeunes, les femmes, les travailleurs peu qualifiés, les personnes issues de l’immigration, celles en situation de handicap ainsi que les agents du service public. Des difficultés qui peuvent se cumuler et qui surtout, s’intensifient selon que l’on réside dans un quartier populaire, une zone rurale ou encore un territoire d’outre-mer.
Le travail de plateforme pointé du doigt
L’intensification de ce phénomène intervient dans un contexte de transformation économique et de mutation du monde du travail dont les principaux marqueurs, estiment les auteurs de l’avis du Cese, sont la tertiarisation de l’économie, la destruction des emplois industriels, ou encore la digitalisation des activités renforcée par le recours accru à l’intelligence artificielle. Des critères auxquels s’ajoutent le développement du "low cost" et plus généralement "la fragmentation et la fragilisation" de l’emploi.
Les auteurs pointent notamment "l’essor grandissant du travail de plateforme précaire, qui relève du travail dissimulé par la classification erronée de ces travailleurs en tant qu’indépendants" qui, dénoncent-ils, "fragilise les protections collectives et menace la viabilité financière des organismes de protection sociale". En conséquence, "chercher et trouver un emploi et surtout s’y maintenir devient de plus en plus difficile". Les temps de trajets domicile-travail, notamment, ont presque doublé en dix ans, relève l’avis du Cese alors qu’un actif sur deux résidant en milieu rural parcourt plus de 13 km pour se rendre sur son lieu de travail.
Favoriser le cumul d’activité avec le bénéfice du RSA
Face à ces constats, le Cese formule une vingtaine de recommandations classées dans deux grandes familles. La première concerne l’amélioration des conditions de travail et d’emploi ainsi que le renforcement de l’accès aux droits. Le Cese préconise notamment d’inciter plus largement les entreprises qui ont recours au travail à temps partiel à mobiliser davantage les groupements d’employeurs ainsi que des GEIQ, groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification. S’agissant du secteur public, le Cese milite pour une revalorisation de points et une réévaluation des grilles afin de renforcer l’attractivité de ces emplois.
Au-delà de l’accès renforcé à la formation tout au long de la vie, la piste privilégiée par les corapporteurs reste le cumul temporaire d’activité avec le bénéfice d’un RSA à taux plein. Un terrain sur lequel le Cese a pu s’appuyer sur un dispositif mis en place par le département de Meurthe-et-Moselle dès 2020 avec pour objectif de favoriser "la sécurisation des reprises d’emploi" en limitant "les pertes de ressource au moment d’une reprise d’activité", souligne la présidente de la collectivité, Chaynesse Khirouni, auditionnée par le Cese en septembre dernier. Au total, 873 allocataires du RSA ont pu bénéficier du dispositif pour un total de 225.000 heures travaillées, confirme le département qui met en avant la possibilité d’accéder à une première expérience professionnelle tutorée dans le cadre du parcours d’acquisition de compétences en entreprise (Pace), ou encore le soutien aux filières les plus exposées aux difficultés de recrutement comme les services à la personne, le BTP ou bien encore l’hôtellerie-restauration. Le département de Meurthe-et-Moselle met aussi en avant l’impact de ce dispositif qui favorise les recrutements locaux en matière d’attractivité économique du territoire.
La seconde famille de recommandations édictées par le Cese concerne quant à elle l’engagement dans une économie "plus inclusive pour lutter contre la précarité professionnelle". Les corapporteurs appellent ainsi à une "planification pour une économie inclusive à forte dimension territoriale", avec à la manœuvre la délégation générale des entreprises (DGE) qui serait chargée de coordonner l’élaboration des stratégies nationales en matière d’inclusion économique. Un autre levier envisagé concerne le volet "marchés publics" avec la proposition de réserver 30% des marchés des acheteurs publics et privés aux TPE/PME afin de soutenir l’emploi local.
