Les régions demandent de réaffecter le financement des petites lignes ferroviaires à SNCF Réseau
Les régions, aux finances "asséchées", ont plaidé ce 13 avril pour une reprise en main des petites lignes ferroviaires par SNCF Réseau, via un amendement au projet de loi-cadre sur le développement des transports dont l'examen en séance débute ce 15 avril au Sénat.
Renaud Lagrave, vice-président de la région Nouvelle-Aquitaine et représentant de la commission Transports au sein de l'association Régions de France, a défendu lors d'une conférence de presse à Bordeaux un "amendement vital" pour les territoires ruraux, à insérer dans ce texte qui vise notamment à améliorer le financement de la rénovation du réseau ferré en mobilisant des recettes autoroutières. Porté par les régions, cet amendement vise à la réintégration du financement des petites lignes ferroviaires, dites "dessertes fines", dans le giron de SNCF Réseau, au regard des difficultés budgétaires des collectivités.
"On nous a coupé les ailes, on a 300 millions d'euros de budget en moins et ça se ressent sur le territoire", a déclaré l'élu néo-aquitain. Les collectivités demandent à ce que le contrat de performance signé entre l'État et SNCF Réseau reprenne la charge de ces liaisons, dont le coût (entretien, modernisation) représente 400 millions d'euros par an à l'échelle nationale, selon Renaud Lagrave.
Le tout au nom d'une "inégalité de traitement flagrante" entre collectivités : "En Nouvelle-Aquitaine par exemple, ces petites lignes représentent 60% de notre territoire, contre 10% dans certaines régions, voire seulement 23 kilomètres en Île-de-France", détaille Renaud Lagrave, qui a alerté sur de futures fermetures de lignes faute de financement.
Le projet de loi-cadre sur les transports, qui doit réformer le financement futur d'infrastructures délaissées, est très attendu par les régions dont le budget mobilité - leur première dépense - atteint actuellement 9,7 milliards d'euros par an (hors Île-de-France) contre 4,4 milliards en 2015.
Parmi les amendements déposés à l'article 1er du texte, qui "vise à annoncer de manière programmatique la durée et l'objet des lois de programmation des transports", les sénateurs socialistes ont travaillé avec Régions de France à un amendement proposant de "consacrer explicitement la place des lignes de desserte fine du territoire dans la programmation des investissements ferroviaires en affirmant que celle-ci doit intégrer non seulement les besoins de régénération, mais également les opérations de développement permettant d’améliorer durablement la qualité et l’attractivité de ces lignes". Selon l'exposé des motifs, "il s’agit notamment de soutenir des projets de modernisation, d’augmentation de capacité, de fiabilisation des circulations ou encore d’adaptation aux nouveaux usages de mobilité".
