Personnes âgées - Les tensions dans les Ehpad débouchent sur un appel général à la grève le 30 janvier

L'enveloppe supplémentaire de 100 millions d'euros, prévue dans la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (LFSS) et destinée à l'amélioration du taux et de la qualité d'encadrement dans les Ehpad (voir notre article ci-dessous du 4 janvier 2018), n'a manifestement pas suffi. L'ensemble des organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGT, FO et Unsa), ainsi que l'AD-PA (Association des directeurs au service des personnes âgées), appellent en effet à la grève le mardi 30 janvier. Ils sont rejoints par la CFE-CGC et SUD, mais aussi par d'autres organisations professionnelles, comme le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI). Dans leur communiqué commun, les cinq organisations de salariés à l'origine du mouvement "invitent leurs syndicats à organiser dans chaque département, dans le cadre de la grève, des rassemblements, manifestations, délégations auprès des délégations territoriales de l'ARS et des conseils départementaux". Sans appeler à la grève, la Fédération hospitalière de France (FHF) a, de son côté, lancé une campagne de mobilisation auprès des Français (voir notre article ci-dessous du 24 novembre 2017).

Plusieurs mois de tension

Cet appel général à la grève couronne plusieurs mois de tension dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (voir nos articles ci-dessous du 31 mai et du 31 juillet 2017). Le mécontentement a deux raisons principales : la réforme de la tarification des Ehpad et le manque de personnels, avec en particulier la remise en cause des contrats aidés. Les cinq organisations syndicales et l'AD-PA avaient d'ailleurs adressé, en octobre dernier, un courrier commun sur ces points au chef de l'Etat, évoquant une situation "explosive et intenable" (voir notre article ci-dessous du 23 octobre 2017).
Un diagnostic repris, pour l'essentiel, par la récente "mission flash" de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur la situation des Ehpad (voir notre article ci-dessous du 13 septembre 2017) et confirmé par le tout récent rapport d'information de l'Assemblée sur la mise en œuvre de la loi Vieillissement du 28 décembre 2015, demandant un moratoire d'un an sur la mise en œuvre de la réforme de la tarification (voir notre article ci-dessous du 14 décembre 2017).

La réforme de la tarification toujours en point de mire

Dans leur communiqué commun, les cinq organisations syndicales reprennent leurs griefs, en demandant notamment l'"abrogation des dispositions législatives relatives à la réforme de la tarification des Ehpad, contenues dans la loi du 28 décembre 2015, ainsi que le retrait des décrets d'application". Ils exigent aussi l'"arrêt des baisses de dotations induites par la convergence tarifaire et [...] par conséquent le maintien de tous les effectifs des Ehpad y compris les contrats aidés, qui doivent être intégrés et sécurisés". Les syndicats réclament également l'application du ratio d'un agent ou un salarié par résident, "tel que prévu par le plan Solidarité grand âge" 2007-2012 et, plus classiquement, une amélioration des rémunérations, des perspectives professionnelles et des carrières. Ils renouvellent par ailleurs leur demande d'être reçus par Emmanuel Macron.
En dehors de la dotation supplémentaire prévue dans la LFSS 2018, la ministre des Solidarités et de la Santé - mais aussi l'Assemblée des départements de France (ADF), directement concernée par certaines revendications sur les différences de traitement selon les départements - n'ont pas réagi à ce jour. Mais ils pourraient le faire à l'approche ou au moment d'une journée de mobilisation qui devrait être très suivie.

 

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