Les titres participatifs : la Banque des Territoires mobilise 300 M€ pour soutenir l'investissement des bailleurs sociaux
Forte du succès des trois premières campagnes de souscription, la Banque des Territoires lance une nouvelle enveloppe de 300 M€ en titres participatifs. Cet outil de financement en quasi fonds propres permettra aux bailleurs sociaux de renforcer leur capacité d'investissement au service de la production de logements, de la réhabilitation du parc existant et du développement du Bail Réel Solidaire.
© Commune de La Garde
Trois campagnes de souscription qui ont fait leurs preuves
Entre 2020 et 2025, les trois premières campagnes de souscription de titres participatifs ont permis d'accompagner 128 organismes de logement social répartis dans 14 régions. Ce dispositif a contribué au financement de nombreux programmes d'investissement, tout en renforçant durablement la structure financière des bailleurs.
Dans la continuité de cette dynamique et dans le cadre de sa feuille de route Logement, la Banque des Territoires ouvre aujourd'hui une quatrième campagne dotée d'une enveloppe de 300 M€. Ce nouveau programme vise à soutenir les opérations de production de logements ainsi que les projets de réhabilitation du parc social.
Parmi cette enveloppe, 50 M€ sont réservés aux Organismes de Foncier Solidaire agréés et aux organismes de logement social agréés OFS, afin d'accompagner le développement du Bail Réel Solidaire et de favoriser l'accession sociale à la propriété.
Afin de soutenir la production de logements très sociaux, les organismes souhaitant bénéficier de cette nouvelle campagne devront présenter, dans leur programmation des trois prochaines années, un objectif d'au moins 32 % de logements PLAI.
En complément, un bonus de 5 M€ est prévu pour accompagner les organismes engagés dans des opérations de traitement des copropriétés dégradées.
Un outil de financement adapté aux enjeux du logement social
Les titres participatifs constituent une solution de financement particulièrement adaptée aux bailleurs sociaux. Cette valeur mobilière hybride permet de renforcer les quasi-fonds propres d'un organisme sans modifier la composition de son capital ni accorder de droits de vote à l'investisseur.
À la différence d'un financement classique, les titres participatifs offrent une grande souplesse d'utilisation et de remboursement. Ils permettent ainsi aux organismes de disposer de ressources de long terme pour soutenir leurs ambitions de développement tout en préservant leur autonomie de gestion.
Le dispositif présente plusieurs atouts : un cadre juridique sécurisé, des conditions financières attractives, une durée non limitée permettant une gestion souple des remboursements et l'absence de garantie demandée. Les titres participatifs constituent ainsi un levier complémentaire pour accompagner les projets d'investissement structurants des bailleurs sociaux.
Une campagne ouverte à l'ensemble des bailleurs sociaux
Cette quatrième campagne s'adresse à l'ensemble des organismes dont le statut juridique permet l'émission de titres participatifs, notamment les Offices Publics de l'Habitat (OPH), les Entreprises Sociales pour l'Habitat (ESH), les Sociétés d'Économie Mixte (SEM) immobilières et les Coopératives HLM.
Parallèlement, la Banque des Territoires lance un appel à manifestation d'intérêt dédié aux Organismes de Foncier Solidaire et aux bailleurs sociaux agréés OFS souhaitant mobiliser ce dispositif dans le cadre du développement du Bail Réel Solidaire.
