Sécurité - Les zones de sécurité prioritaire prolongées pour trois ans
Le volet "sécurité" des mesures adoptées lors du comité interministériel à la citoyenneté et à l'égalité du 6 mars consacré aux quartiers défavorisés ne comporte pas d'annonces fracassantes. Le gouvernement souhaite avant tout "prolonger pour trois ans supplémentaires le déploiement des 80 ZSP avec, le cas échéant, des redéploiements territoriaux ou la désignation de nouvelles ZSP". Cette annonce n'en est pas vraiment une, puisque le ministre de l'Intérieur avait déjà eu l'occasion de dire qu'il souhaitait leur donner un nouvel élan tout en généralisant leur méthode. Méthode qui consiste à "concentrer les efforts sur un nombre réduit d'objectifs, ciblés et évolutifs, adaptés aux particularités des territoires concernés", rappelle Matignon, dans son dossier.
Créées à partir de 2012 en plusieurs vagues dans des quartiers difficiles, les centres-ville ou les zones périurbaines marqués par un fort taux de délinquance, les ZSP affichent un "bilan positif" : "En 2014, les vols à main armée y ont reculé de 26%, les incendies de véhicules de 11% et les cambriolages de 3,8%", indique le document.
Prévention de la rupture sociale
Au-delà de cette prolongation de trois ans, le gouvernement souhaite généraliser à l'ensemble des ZSP une expérience de suivi renforcé des jeunes en voie de rupture sociale menée depuis un an dans les cinq ZSP de la métropole lyonnaise sous le nom de "Pack 2e chance". "Il s'agit, à commencer par les ZSP, de déployer de nouvelles actions volontaristes visant à renouer le contact avec les jeunes de 18 à 25 ans, sans emploi, diplôme ou formation, se trouvant en risque de basculement dans la délinquance", précise Matignon. Dans le contexte actuel, le Premier ministre a notamment en tête la prévention de la radicalisation, phénomène "particulièrement sensible dans les zones de sécurité prioritaire". Concrètement, le Pack 2e chance consiste à trouver des solutions globales aux multiples problèmes que ces jeunes sont susceptibles de rencontrer, que ce soit en matière d'emploi, de formation, de logement, de transport… A cet effet, des "cellules restreintes" composées de 12 personnes maximum sont chargées de suivre ces jeunes. Les cellules regroupent des agents de l'Etat et des collectivités "dans un format adapté à chaque territoire" : Pôle emploi, mission locale, PJJ, délégué du préfet, conseil régional ou départemental, Dirrecte… Elles sont coordonnées par le préfet. Pour le repérage des jeunes, les cellules s'appuieront sur les plateformes de lutte contre le décrochage, les réseaux Foquale de lutte contre le décrochage scolaire, les Plie, les chantiers d'insertion, la PJJ, le Spip (service pénitentiaire d'insertion et de probation)…
Travaux d'intérêt général
Le gouvernement a également décidé de développer les travaux d'intérêt général (TIG) et les mesures de réparation pénale, là encore en visant prioritairement les ZSP et les quartiers prioritaires de la politique de la ville… Pour ce faire, il entend "développer les partenariats avec les associations, les entreprises privées et publiques" et conclure "des accords nationaux avec des entreprises nationales publiques et privées". Accords qui seront ensuite déclinés au niveau local. La mesure vise les mineurs condamnés à une peine de TIG ou une mesure de réparation pénale par le procureur de la République ou par le juge des enfants, les majeurs condamnés à une peine de TIG ou devant exécuter une mesure de travail non rémunérée (TNR) ou encore les détenus, dans le cadre d'un aménagement de peine. Les nouveaux contrats de ville devront intégrer cette mesure. Une instruction conjointe des ministres de la Justice, de l'Intérieur et de la Ville sera adressée aux procureurs et aux préfets en ce sens. Le gouvernement rappelle que la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines "prévoit le recours aux travaux d'intérêt général et actions d'insertion, de réinsertion ou de prévention de la délinquance" pour "renforcer l'efficacité des sanctions pénales".
Matignon a par ailleurs rappelé le recrutement de 1.500 policiers supplémentaires entre 2015 et 2017 pour renforcer la présence policière "dans les quartiers où la délinquance et le sentiment d'insécurité sont les plus élevés". Cette concentration des nouveaux effectifs au profit des ZSP avait été critiquée par les maires de petites villes qui disent avoir fait les frais d'un "désengagement de l'Etat" ces dernières années.
Enfin, Matignon veut généraliser en cinq ans l'équipement en "caméras-piétons" des équipes de patrouilles et d'intervention de la police et de la gendarmerie. Ces caméras, qui permettent de filmer les interventions, sont présentées comme un moyen d'améliorer les relations entre la police et la population.
