Licence IV : le Sénat sécurise l'ouverture des bistrots ruraux
Les sénateurs ont à leur tour adopté, jeudi 22 octobre, la proposition de loi visant à faciliter l'ouverture de bistrots dans les communes de moins de 3.500 habitants. Ils ont voulu limiter cette possibilité aux seules communes disposant d'aucun ou d'un seul débit de boissons de quatrième catégorie, afin de cibler les territoires les plus fragiles.
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"Le parcours du combattant pour ouvrir un bistrot dans nos villages, c’est bientôt fini", s’est félicité sur X le député Guillaume Kasbarian (Eure-et-Loir, Ensemble pour la République) après que le Sénat a adopté, jeudi 22 octobre, à l’unanimité, sa proposition de loi visant à simplifier drastiquement l'ouverture des débits de boissons dans les communes de moins de 3.500 habitants.
Le texte, déjà été adopté par les députés le 10 mars 2025 (lire notre article), vient lever certains obstacles liés à l'obtention des licences IV, indispensables pour vendre des boissons alcoolisées fortes (spiritueux, whisky, vodka, pastis, rhum, etc.). Car la création de nouvelles licences est interdite en France depuis plusieurs décennies. Lorsqu'un entrepreneur souhaite ouvrir un bar avec vente de spiritueux, il doit généralement récupérer une licence existante, par achat, mutation, translation ou transfert. Or ces opérations sont "chères" et font l’objet de "spéculations", a pointé le ministre du Commerce, Serge Papin, jeudi, rappelant qu’"en 1960, la France comptait 200.000 cafés et bistrots, contre 35.000 aujourd'hui". "Un bar-tabac est un lieu de retrouvailles, un lieu de vie (…). C'est parfois le seul lieu où l'on croise quelqu'un dans la journée", a-t-il souligné.
Pérenniser une expérimentation lancée en 2019
Le texte reprend et pérennise une expérimentation lancée en 2019 dans le cadre de l’Agenda rural pour une durée de trois ans. Attachés à la revitalisation rurale, les sénateurs ont toutefois souhaité éviter une ouverture trop large du dispositif proposé par les députés. Alors que la version issue de l'Assemblée nationale ouvrait la possibilité de créer une licence IV dans l'ensemble des communes de moins de 3.500 habitants, le Sénat a limité cette faculté aux seules communes disposant d'aucun ou d'un seul débit de boissons de quatrième catégorie. Pour la rapporteure du texte Anne-Sophie Romagny (UCI, Marne), cette restriction permet de cibler les territoires les plus fragiles tout en évitant une multiplication incontrôlée des licences. Même si la sénatrice refuse de faire le lien entre ouverture de bistrots et alcoolisme. "Aucune étude n'atteste d'un lien de causalité (…). Sans débit de boissons, les habitants s'alcoolisent chez eux, avec des produits achetés à bas prix en supermarché", a-t-elle fait valoir.
Les débats ont également porté sur le rôle du maire. Les députés avaient souhaité subordonner l'ouverture d'un établissement à une autorisation préalable de l'élu local ou du conseil municipal. Les sénateurs ont finalement supprimé cette exigence au profit d'une simple déclaration.
Un recensement tous les trois ans
De même pour les transferts de licence IV : les sénateurs ont supprimé l’obligation d’obtenir l’avis favorable du maire, "pour ne pas porter atteinte à la liberté de commerce et d'entreprendre", et ce quelle que soit la taille de la commune. Ils ont aussi introduit - contre l’avis du ministre qui craignait une surcharge de travail pour les préfectures - une mesure prévoyant un recensement périodique de licences IV. Ainsi les préfectures devront-elles établir, au minimum tous les trois ans, un état des lieux des licences existantes et transmettre ces informations aux maires ainsi qu'au ministère chargé de l'Économie. Le calendrier de mise en oeuvre serait progressif jusqu'en 2032.
Ils ont enfin inséré une disposition visant à simplifier le cadre applicable aux dégustations de vin afin de promouvoir l’oenotouriusme. Les dégustations réalisées dans le cadre d’une visite d'un site de production ou d’un musée attenant, ainsi que les Maisons des Vins, seraient désormais exemptées de licence.
Le groupement des hôtelleries et restaurations de France (GHR) s’est félicité de ce texte qui va permettre "le retour de lieux de convivialité dans les villages" alors que "plus de 21.000 communes étaient dépourvues de commerce" en 2021. "Ouvrir un café dans un village, c’est créer une activité et des emplois, mais aussi un lieu où les habitants se retrouvent et les générations se rencontrent", a soutenu Johan Derderian, président de la branche Cafés, bars et brasseries au sein du GHR, dans un communiqué du 23 octobre.
Placé en procédure accélérée (un examen par chambre), le texte doit encore passer en commission mixte paritaire avant d'être définitivement adopté.
