La loi du 1er août 2016 a procédé à une refonte complète du processus de révision des listes électorales, qui n’est désormais plus tributaire d’une période déterminée dans l’année, mais revêt un caractère permanent. Mais compte…
Depuis la loi du 21 mai 2025, le mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants a été harmonisé avec celui des communes de 1 000 habitants ou plus. Ce régime comporte néanmoins un certain nombre d’adaptations et de…
Les marchés publics d’assurances constituent un « passage obligé » pour les collectivités territoriales. Ils nécessitent de dresser au préalable un inventaire précis des biens et des risques statutaires à assurer. De plus, ces…
Précédant l’organisation du scrutin des élections municipales prévu en mars 2026, la période préélectorale, qui en comporte plusieurs temps qui se succèdent ou se chevauchent, constitue une source de contentieux relativement…
Les collectivités locales sont directement concernées par les enjeux liés à l’eau et notamment par une meilleure prise en compte du milieu naturel et de la qualité de la ressource. Les accompagner sur la voie de la durabilité…
Aujourd’hui, des acteurs économiques locaux tentent au sein d’organisations structurées juridiquement ou de manière informelle de mutualiser des éléments de leur chaine de valeur sur des fières locales. Des expériences pionnières…
Coup de projecteur sur Mauges Communauté , dans les Pays de la Loire, qui accueillera les 15èmes Rencontres TEPOS du 24 au 26 septembre (les inscriptions ouvriront le 19 juin).
Précédant l’organisation du scrutin des élections municipales prévu en mars 2026, la période préélectorale, qui en comporte plusieurs temps qui se succèdent ou se chevauchent, constitue une source de contentieux relativement…
Lancé en octobre 2023 avec le soutien de la Commission européenne dans cadre du programme InvestEU, le dispositif PVD+ accompagne les Petites Villes de Demain dans la mobilisation des financements verts pour accélérer leur projet…
Sont considérées comme des zones d'activité économique les zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire. Tous les EPCI exercent depuis 2017 cette compétence à titre…
Face aux tensions immobilières et aux enjeux d’aménagement de l’espace public, les collectivités locales peuvent utiliser un certain nombre de leviers fiscaux.
L’introduction de produits bio en restauration scolaire fut initiée par le Grenelle de l’environnement en 2008. Depuis 2022, en application de la loi Egalim, ce cadre juridique a été largement étoffé.
