Le Parlement a adopté définitivement, le 24 juillet, la proposition de loi d'origine sénatoriale visant à "adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires", qui permet de lever certains freins à la…
Les sénateurs Françoise Gatel et Rémy Pointereau viennent de produire un nouveau rapport sur l'inflation normative que subissent les collectivités locales, que ce soit sur le terrain législatif ou réglementaire. À la clef, une…
C'est ce qu'a proposé ce 27 mai Françoise Gatel, la présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités, qui auditionnait Bruno Acar, inspecteur général de l'administration, auteur d'un rapport sur "L'évaluation des…
L'Assemblée nationale a adopté à la quasi-unanimité, dans la nuit du 10 au 11 juillet, la proposition de loi de la sénatrice Françoise Gatel visant à "adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires"…
Auditionnée le 5 octobre par la délégation sénatoriale présidée par Françoise Gatel, la ministre en charge des collectivités est notamment revenue sur le projet de loi de finances pour 2023, ainsi que sur les programmes Action…
Alors que l'Association des maires de France organise ce 29 juin des Assises des communes nouvelles dans le Maine-et-Loire, la délégation sénatoriale aux collectivités fait des propositions pour conforter ces regroupements. Un…
Si les habitants sont impliqués dans de petits projets locaux, ils reviendront plus facilement aux urnes, voire seront peut-être un jour candidats sur une liste municipale. C'est le pari que lancent deux sénateurs, dont Françoise…
Le projet de loi Engagement et proximité présenté hier en conseil des ministres n'était guère une surprise pour les associations d'élus. Celles-ci avaient en effet pu prendre connaissance de son contenu, certes pas encore scellé,…
L'idée de faire de la France une nation sportive, remise au goût du jour par le président de la République et portée dans un rapport tout juste remis par deux parlementaires, va-t-elle dépasser le stade du concept pour devenir…
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a tenu une table ronde sur la parité dans les exécutifs locaux jeudi 9 décembre 2021, dans le cadre de ses travaux sur les moyens de "revivifier la démocratie locale". Il…
La simplification des normes applicables aux collectivités locales pourrait franchir une étape, avec l'expérimentation de conférences de dialogue État-collectivités locales, à laquelle Dominique Faure, ministre déléguée aux…
Bien trop de compétences ont été dévolues automatiquement et en bloc aux métropoles, estime la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation dans un rapport. Elle prône davantage de souplesse et…
