Alors que l’agenda législatif s’emballe sur les enjeux liés aux questions énergétiques, l’évaluation de la loi "Energie-Climat" de 2019 que propose un rapport d’information dévoilé ce 9 mai s’avère particulièrement opportune pour…
Après la rénovation thermique des bâtiments, les mobilités, la lutte contre l'artificialisation des sols, les mesures envisagées pour faire face au recul du trait de côte, le volet consommation, le verdissement de l'économie,…
La mission flash de l'Assemblée nationale sur le suivi des engagements pris par la France dans les COP internationales sur le climat a présenté ses conclusions ce 12 avril. Les députés suggèrent notamment que la France se dote d…
Deux textes législatifs au sort contrasté sont issus des travaux de la Convention citoyenne pour le climat qui a tenu sa session finale en février 2021. L'un, visant à intégrer la protection de l'environnement à l'article 1er de…
Après la rénovation énergique des bâtiments, deuxième volet de notre série thématique sur le projet de loi Climat et Résilience, avec les dispositions concernant les mobilités. Dans le prolongement de la loi d'orientation des…
Si l’ordonnance sur l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte - parue ce 7 avril - met à disposition des collectivités des outils fonciers pour accompagner la recomposition des secteurs…
La loi Énergie-Climat, qui décrète "l'urgence écologique et climatique" et prévoit d'atteindre la "neutralité carbone" de la France à l'horizon 2050, a été publiée ce 9 novembre au Journal officiel. Développement des énergies…
C’est dans un contexte particulier, au lendemain d'un second tour des municipales marqué par un fort taux d'abstention et les victoires des écologistes dans plusieurs grandes villes, que les 150 membres de la Convention climat…
Suite et fin de notre série de fiches de décryptage de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 avec les dispositions sur le volet judiciaire de l'environnement et sur l'évaluation climatique et environnementale. Le texte crée…
