Ce webinaire présente ce nouveau cadre législatif très attendu par les acteurs locaux. Eléments abordés : Les constats ayant conduit à cette réforme Les incidences sur le fonctionnement des assemblées délibérantes Les…
Compte-tenu des élections locales convoquées au printemps 2026, le calendrier budgétaire des collectivités s'en trouve modifié.
Le Projet de loi de finances 2026 est particulièrement attendu cette année par de nombreuses collectivités locales souhaitant disposer de visibilité sur leurs marges de manœuvre. A l'occasion de ce webinaire d'une durée d'1h30…
A l’occasion des échéances électorales prochaines, les candidats, en particulier ceux qui n’ont pas encore exercé de mandat municipal, peuvent s’interroger sur la question sensible des conflits d’intérêts et sur la manière de les…
Pression sur les ressources financières des collectivités territoriales, redécouverte des ressorts endogènes du développement mettant en avant les facteurs locaux de différenciation, engagement de citoyens aspirant à une…
Ce webinaire présente des initiatives territoriales avancées, amenant à s’interroger sur les conditions de pérennisation des projets alimentaires territoriaux au-delà de leur phase d’amorçage.
La loi du 1er août 2016 a procédé à une refonte complète du processus de révision des listes électorales, qui n’est désormais plus tributaire d’une période déterminée dans l’année, mais revêt un caractère permanent. Mais compte…
Depuis la loi du 21 mai 2025, le mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants a été harmonisé avec celui des communes de 1 000 habitants ou plus. Ce régime comporte néanmoins un certain nombre d’adaptations et de…
Les marchés publics d’assurances constituent un « passage obligé » pour les collectivités territoriales. Ils nécessitent de dresser au préalable un inventaire précis des biens et des risques statutaires à assurer. De plus, ces…
Précédant l’organisation du scrutin des élections municipales prévu en mars 2026, la période préélectorale, qui en comporte plusieurs temps qui se succèdent ou se chevauchent, constitue une source de contentieux relativement…
Les collectivités locales sont directement concernées par les enjeux liés à l’eau et notamment par une meilleure prise en compte du milieu naturel et de la qualité de la ressource. Les accompagner sur la voie de la durabilité…
Aujourd’hui, des acteurs économiques locaux tentent au sein d’organisations structurées juridiquement ou de manière informelle de mutualiser des éléments de leur chaine de valeur sur des fières locales. Des expériences pionnières…
