Porté par la Banque des Territoires avec le soutien de la Commission européenne dans cadre du programme InvestEU, PVD+ est un dispositif conçu pour accompagner les Petites Villes de Demain dans leur transition écologique. Il leur…
La loi consacrant un nouveau statut de l'élu local a été adoptée. Après vous avoir présenté à la fin de l’année 2025 un premier tour d’horizon des principales propositions parlementaires qui visaient à enrichir le texte, c’est le…
À l'échelle locale, la répartition des impositions telles que les taxes foncières, la CFE, la TASCOM ou encore les IFER, suscite de nombreuses interrogations. Les dernières réformes opérées invitent à s’interroger sur les règles…
En ce début de mandat des conseils municipaux, communautaires et syndicaux, nous vous proposons de dresser un état des lieux de l’organisation et du fonctionnement de ces assemblées.
Pour ne pas devenir des villages dortoirs, pour ne pas perdre des habitants et pour créer du lien social, de nombreuses municipalités cherchent de nouveaux modèles pour conserver ou rouvrir un commerce dans le village. Certaines…
Dans les communes de 1 000 habitants et plus et les communautés de communes comprenant au moins une commune de 1 000 habitants et plus, l’organe délibérant doit établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son…
Les élus des petites communes rurales se heurtent à des freins multiples (techniques financiers,…) pour mettre en place des opérations de rénovation de petite taille destinées à faciliter les parcours résidentiels et l’accueil de…
La mesure 18 du Plan Eau vise à accélérer le déploiement de la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) en littoral en accompagnant 40 collectivités dans leurs études d’opportunités et de faisabilité et en animant une…
Lors de ce webinaire, nous nous sommes intéressés à ce qui fonde le cadre juridique et opérationnel des indemnités de fonction, au sein des communes, mais aussi des EPCI et des syndicats.
L’élaboration d’un budget de collectivité répond à des principes et à des règles précises que tout nouvel élu local en charge des finances se doit d’appréhender. Ce webinaire revient sur les aspects suivants : - Les 5…
Pression sur les ressources financières des collectivités territoriales, redécouverte des ressorts endogènes du développement mettant en avant les facteurs locaux de différenciation, engagement de citoyens aspirant à une…
Parmi les premières décisions à prendre au tout début du mandat qui s’ouvre, figure en bonne place l’octroi des délégations d’attribution, de fonction et de signature. Ce cadre juridique est à appréhender avec rigueur, tant il…
