Questions & Réponses
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Questions & Réponses
Démissions de conseillers municipaux après l’envoi des convocations : quel est le régime applicable ? (nouvelle fenêtre)
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Questions & Réponses
Transfert des pouvoirs de police spéciale : attention aux délais (nouvelle fenêtre)
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Questions & Réponses
"Méga-décret de simplification" du 27 juillet 2026 : quels changements en droit de l'urbanisme ? (nouvelle fenêtre)
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Questions & Réponses
TASCOM : comment fonctionne la taxe sur les surfaces commerciales et quelles sont les marges de manœuvre des collectivités locales ? (nouvelle fenêtre)
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Expérience
Bien vieillir à domicile dans la Somme (80) (nouvelle fenêtre)
Avec un quart de sa population âgée de plus de 60 ans, la communauté de communes Somme Sud-Ouest (CC2SO) a lancé un programme d’intérêt général consacré à l’amélioration de l’habitat, pour adapter les logements au vieillissement…
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Etude, livre blanc
Perspectives 2026 : l'étude économique et financière sur le logement social (nouvelle fenêtre)
L’étude Perspectives du logement social 2026 s'intéresse à un défi très concret : rénover le parc social pour répondre aux objectifs climatiques tout en préservant la capacité d'investissement des bailleurs sociaux . Elle propose…
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Expérience
Parc éolien à Roche aux Fées communauté : une aventure citoyenne (35) (nouvelle fenêtre)
Quinze années de problèmes à résoudre, d’obstacles à franchir et parfois de doutes. Mais au bout du chemin, la volonté de quelques habitants de créer un parc éolien citoyen dans et pour leur territoire se concrétise. Récit.
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Expérience
À Metz, les aînés associés au plan mobilité (57) (nouvelle fenêtre)
Dans son programme en faveur des aînés, la ville de Metz insiste sur les conditions de mobilité : « marchabilité », présence de bancs et d’assises, transports en commun accessibles…. Une politique élaborée à partir des retours de…
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Expérience
Douche publique en milieu rural : Aunis Atlantique y pense aussi (17) (nouvelle fenêtre)
Une douche publique en milieu rural. L’offre est atypique. Elle trouve pourtant son utilité, notamment pour des personnes en précarité ou mal logées. Comme l’illustre l’expérience du CIAS de la communauté de communes Aunis…
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Réalisation
Construction d’un EHPAD nouvelle génération à Cahors (nouvelle fenêtre)
En VEFA à Cahors, la Banque des Territoires co-investit dans la construction d'un EHPAD de 89 lits opéré par le groupe emeis.
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Expérience
La Saucelle : restaurer les mares et renouer avec un héritage millénaire (28) (nouvelle fenêtre)
À la Saucelle, en Eure-et-Loir, la restauration d’un réseau de mares conjugue préservation de la biodiversité, régulation des eaux et valorisation de l’histoire locale. Ce projet exemplaire s’appuie sur un patrimoine hydraulique…
